Le gouvernement prévoit de supprimer les feuilles d’arrêts maladie
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Le gouvernement prévoit de supprimer les feuilles d’arrêts maladie

Face à la hausse des arrêts de travail, le gouvernement envisage de faire disparaître les feuilles d’arrêts maladie au profit d’un système dématérialisé. Ce dernier permettra également d’améliorer le traitement des dossiers, notamment en raccourcissant le temps exigé par cette tâche, ainsi que les contrôles. Sa mise en place devrait se faire progressivement dans les années à venir.

Le gouvernement prévoit de supprimer les feuilles d’arrêts maladie

Le gouvernement a immédiatement réagi suite à la réception d'un rapport concernant les arrêts de travail en déposant un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Annoncée par la ministre de la Santé, cette mesure vise à rendre obligatoire la déclaration en ligne des arrêts maladie. Un service prévu à cet effet existe déjà depuis six ans.

Toutefois, les médecins mettent du temps à l'adopter en dépit des aides pour l'équipement informatique des cabinets, déployées par les pouvoirs publics. En dématérialisant le processus de déclaration, le gouvernement escompte une modération des durées des arrêts de travail ainsi qu'une réduction du temps de traitement des dossiers.


Rationaliser les durées des arrêts de travail

La dématérialisation des feuilles d'arrêts maladie a pour premier objectif la rationalisation des durées des arrêts de travail. Le système indique en effet aux médecins le nombre de jours à prescrire au patient suivant la maladie en question. Par ailleurs, le projet de loi prévoit une autre disposition afin de permettre des économies et de limiter les arrêts de travail. Il s'agit des temps partiels thérapeutiques.

Concrètement, les médecins les prescrivent en première intention, évitant ainsi un congé maladie à temps plein et, par la même occasion, l'autorisation préalable de la caisse primaire. Dans un communiqué, Agnès Buzyn affirme que la dématérialisation permet un allègement des coûts de gestion ainsi qu'une simplification des échanges.

Réduire les temps de traitement des dossiers

Le processus que le gouvernement souhaite mettre en place vise également la réduction des temps de traitement des dossiers. Auparavant, les patients disposaient de 48 heures pour envoyer leur feuille d'arrêt à leurs employeurs et à leurs caisses d'assurance maladie.

Or, ce délai pose problème au niveau des contrôles, notamment pour les arrêts de moins d'une semaine puisque ces cas – qui sont les plus fréquents –sont à l'origine de la multiplication des arrêts de travail. En effet, les salariés reprennent leur travail bien avant que les documents ne parviennent au niveau de la caisse primaire.

Il faut savoir que la dématérialisation permet d'accélérer la transmission des documents au service médical. Les contrôles sont ainsi facilités, car plus réactifs. En outre, les assurés sont avantagés puisque le versement des indemnités journalières devient également plus rapide.

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