L’Assurance maladie veut aider les entreprises de très petite, petite et moyenne taille à diminuer les accidents de travail et les maladies occasionnées par certaines activités. L’objectif étant d’inciter les dirigeants de ces établissements à mettre en place des solutions de préventions. Et cela, à travers des financements au moment de l’achat des équipements nécessaires à la réalisation du projet. À noter toutefois que ces soutiens ont une date limite : fin décembre 2018.
Les TPE-PME ont droit à des aides financières de la part de l'Assurance maladie afin de réduire les cas d'accidents professionnels et de maladies liées au travail. De quoi permettre à ces sociétés de terminer l'année 2018 en beauté
À titre de précisions, ces subventions ont pour finalité de financer les achats de matériels ou encore de soutenir les investissements placés dans des contrats de prévention. Quatre types d'aides sont, de ce fait, disponibles. Et il faut reconnaitre qu'elles peuvent être spécifiques à une activité précise ou à un risque potentiel.
Les procédures de souscription semblent assez simples du fait de leur numérisation. Reste toutefois à préciser que l'offre n'est valable que pour cette année.
Choisir entre quatre types de subventions
L'Assurance maladie propose des aides financières aux TPE ainsi qu'aux PME. L'objectif est de les soutenir dans le cadre de la prévention des risques professionnels sur le lieu de travail. Concrètement, des prérogatives leur seront accordées pour leur permettre d'acquérir les matériels adéquats à l'opération ou de les soutenir dans leurs investissements à des fins préventives.
Quatre subventions seront alors mises à disposition des entreprises, selon leur secteur d'activité :
- Stop Amiante, visant à réduire l'exposition aux fibres d'amiante (pour les sociétés de maintenance, de nettoyage et de construction) ;
- Filmeuse +, dédiée à la prévention des risques liés au filmage manuel
- Bâtir +, protégeant les travailleurs dans le milieu du BTP ;
- Airbonus, assurant la protection des employés contre les émissions de moteurs diesels
Toujours est-il que tous les pourvoyeurs d'emploi, quel que soit son domaine d'activité, peuvent profiter des deux dispositifs contribuant à la lutte contre les TMS (troubles musculo-squelettiques) :
- Le TMS Pros Action aide à l'achat des outils nécessaire à la réduction des efforts physiques ou répétitifs générant les maladies ;
- Le TMS Pros Diagnostic qui, comme son nom l'indique, permet de diagnostiquer les éventuels apparitions des maux, de mettre sur pieds une stratégie de prévention.
L'offre expirera dès le début 2019
La démarche à effectuer pour l'obtention de ces subventions est simple. La première étape consiste à se rapprocher de la caisse d'assurance maladie sise dans la région du demandeur. Un parcours est aussi disponible en ligne.
En théorie, il suffira de se rendre sur le site officiel de l'Assurance maladie et de remplir le formulaire numérique. L'établissement quémandeur doit impérativement joindre son devis lors de l'envoi de ce dernier. À savoir que l'offre n'est valable que pour toutes les requêtes reçues avant la fin de l'année.
Une fois que la caisse régionale aura signalé son accord, l'acceptation devra être suivie d'une confirmation de la demande (à effectuer 60 jours après approbation). Pour ce faire, une copie du ou des bons de commande est à renvoyée en lettre recommandée auprès de l'entité concernée.