En janvier 2018, le CISR (Comité interministériel de la Sécurité routière) avait prévu le lancement d’un site internet du gouvernement appelé « Histovec ». Sa mise en ligne sera bientôt finalisée. Ayant pour slogan « Protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion », cet outil permet à tout propriétaire de voiture d’occasion d’accéder à l’histoire de son automobile.
Bientôt, il sera possible d'utiliser le site web « Histovec » pour retracer le parcours d'une voiture d'occasion. En permettant l'accès à des données automobiles, le gouvernement vise la suppression des fraudes à la vente. Avant de lancer leur véhicule sur le marché, les vendeurs, particuliers comme professionnels, peuvent obtenir un rapport sur l'historique du véhicule.
Ils devront répondre à des questions concernant la date de première mise en circulation de la voiture, les changements de titulaires sur la carte grise, le certificat de situation administrative ainsi que les accidents et les réparations effectuées par des garagistes.
Les informations communiquées sont mises à la disposition des potentiels acquéreurs. Il convient de noter qu'il s'agit d'un service totalement gratuit.
Prémunir les acheteurs contre les fraudes à la vente
En comparaison des ventes de voitures neuves, celles des voitures d'occasion sont davantage sujettes aux arnaques. Les cas de fraudes à la vente sont en effet légion.
Une enquête réalisée en février dernier révèle d'ailleurs que 84?% des Français considèrent une occasion comme une arnaque. L'insuffisance d'informations peut expliquer ce jugement.
Dans un dossier de presse, le Comité interministériel de la Sécurité routière souligne l'importance de s'informer sur l'état d'un véhicule d'occasion avant de procéder à l'achat en raison de nombreuses affaires qui ont dévoilé des expertises frauduleuses ayant permis la remise en circulation de véhicules très endommagés, et donc dangereux.
« Protéger les acheteurs d'un véhicule d'occasion », tel est le slogan du CISR. Via celui-ci, l'organisme souhaite rassurer les acheteurs et prévenir les fraudes. De façon plus large, le gouvernement vise la réduction du taux de mortalité sur la route, lié à des accidents causés par des voitures gravement endommagées.
Qu'en est-il de l'assurance d'une voiture d'occasion ?
Étant donné que l'assurance auto couvre directement un véhicule, l'achat comme la vente auront systématiquement un impact sur le risque couvert. Dans le cadre d'un achat, qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance au préalable pour être couvert dès la prise de possession du véhicule.
Ceux qui souhaitent bénéficier de prestations plus souples peuvent choisir une assurance auto en ligne. De même, les conducteurs ayant un profil considéré à risque peuvent se tourner vers les assureurs en ligne pour trouver l'offre adaptée.
Concernant la vente, le propriétaire doit résilier le contrat d'assurance qui couvrait jusqu'alors sa voiture. Pour ce faire, il doit transmettre à son assureur une copie de l'acte de vente soutenant la demande de résiliation.