Quand les compagnies d’assurance mettent fin aux contrats
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Quand les compagnies d’assurance mettent fin aux contrats

À la suite d’un sinistre, une compagnie d’assurance peut résilier le contrat qui couvre les risques liés à l’habitation et les risques incombant aux conducteurs. Souvent, c’est le cas lorsqu’elle estime que les sinistres deviennent particulièrement onéreux ou qu’ils se succèdent. Nombre d’assurés perçoivent ce droit comme une injustice, notamment lorsque l’accident ou l’incident déclaré ne relève pas de leur responsabilité.

Quand les compagnies d’assurance mettent fin aux contrats

5,17 millions de contrats d'assurance voiture ont été résiliés en 2015, sur l'initiative des sociétés dans 25 % des cas. En effet, le Code des assurances prévoit la possibilité, pour les assurés comme pour les assureurs, de résilier la police d'assurance.

Dans le dernier cas, elle survient par exemple lorsque le souscripteur ne s'est pas acquitté de sa prime dans les délais convenus (dix jours). De même, le locataire peut se retrouver sans garantie, après que l'assureur ait rompu le contrat à l'occasion d'un incendie ayant profondément affecté son logement.

Quand la compagnie d'assurance estime que le sinistre a davantage de chances de se produire, elle peut également se désengager, au détriment des assurés.


Les assurés doivent être préalablement informés

Même si la responsabilité de l'assuré n'a pas été mise en cause à l'occasion d'un sinistre, l'assureur peut décider de rompre le contrat, sans forcément le rembourser. Selon les dispositions de la loi, la résiliation de la police d'assurance a lieu un mois après l'envoi d'une notification à l'assuré concerné, via une lettre recommandée.

Le professionnel doit aussi rembourser à son client ce qui lui est dû, compte tenu de l'échéance du contrat. Cette procédure est-elle suivie par l'ensemble des assureurs ? En tout cas, le détenteur de l'assurance auto doit informer son assureur d'une éventuelle aggravation du risque.

Une évolution des risques peut inciter les assureurs à rompre les contrats

De nombreux professionnels procèdent à une résiliation assurance avant même l'échéance du contrat. Dans certains cas, le nombre de sinistres relevé par le système informatique a motivé la décision des compagnies d'assurance.

Ces dernières se désinvestissent aussi quand de nouveaux sinistres, qui n'ont pas été prévus dans la clause, apparaissent. Si le contrat se maintient, le montant des cotisations, peut, en revanche, augmenter, le risque encouru étant accru.

Les personnes radiées déclarent subir une injustice

Défendant les intérêts des consommateurs, l'organisme Léo Lagrange évoque la peine des assurés, qui se retrouvent lésés par l'absence subite de couverture. Une résidente de La Rochelle a d'ailleurs appris la résiliation de son contrat, à ses dépens, après avoir adressé une demande d'attestation.

Une autre, qui vit dans la capitale parisienne, a également fait part de sa surprise. Étant régulière dans ses paiements, elle indique avoir rendu compte de deux sinistres seulement, dont l'un a été occasionné par une catastrophe naturelle en 2015.

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