Caritas Suisse demande une adaptation du système de réduction de primes dans l’assurance-maladie
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Caritas Suisse demande une adaptation du système de réduction de primes dans l’assurance-maladie

Selon Caritas Suisse, la hausse continuelle des primes dans l’assurance-maladie entraîne vers la pauvreté un nombre croissant de ménages. Le lundi 19 novembre dernier à Berne, l’œuvre d’entraide a déposé une requête : que les primes n’excèdent pas le salaire d’un mois. Une adaptation qui s’avère d’autant plus indispensable que les ménages les plus modestes ne parviennent plus à payer leurs primes.

Caritas Suisse demande une adaptation du système de réduction de primes dans l’assurance-maladie

Son expérience permet à Caritas Suisse de constater que des milliers de foyers doivent faire face chaque année à des soucis financiers provoqués par la hausse des primes. Souvent, même si le salaire augmente, celui-ci n'arrive pas à couvrir la hausse des primes.

Ainsi, les familles sont toujours plus nombreuses à se tourner vers l'aide sociale. L'œuvre d'entraide estime qu'il est nécessaire d'améliorer socialement comme politiquement le système de réduction de primes. Pourtant, avec la discussion politique en cours, tout laisse croire qu'une détente n'est pas envisageable pour les rémunérations les plus modiques. Le parlement suisse souhaite néanmoins augmenter de 300 à 500 francs les franchises d'assurance.


Les cantons sont négligents

D'après Caritas, les pratiques cantonales sont contestables. L'organisation dénonce notamment la négligence du système instauré pour la réduction de primes par certains cantons. Elle soutient que l'engagement financier de ces derniers ne s'adapte pas à l'évolution des primes. Une étude montre que les cantons répartissent le montant de la réduction de primes sur 4 pots :

  • la réduction ordinaire ; 
  • les prestations complémentaires ; 
  • l'aide sociale ; 
  • le remboursement d'actes de défaut de biens.

Pour Caritas, il est difficile d'imaginer qu'avec un montant total de 350 millions de francs, le remboursement d'actes de défaut de biens soit intégré dans la réduction de primes.

L'analyse des données des cantons révèle par ailleurs que plus de réductions des primes sont toujours transférées vers l'aide sociale et les prestations complémentaires. Caritas déplore toutefois le fait que bon nombre de cantons se bornent à une modification de la répartition des fonds à défaut d'octroyer plus de ressources financières à la réduction de primes. Bien entendu, cela s'effectue aux dépens de la réduction ordinaire.

Affectant en particulier les revenus les plus modestes, cette évolution fait sombrer de nombreux ménages dans la pauvreté.

L'urgence de mettre en place un système différencié

Près de 20 ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance maladie, LAMal. Pour Caritas, il est aujourd'hui nécessaire d'assurer un financement convenable socialement pour ce dispositif. L'organisation demande ainsi l'instauration d'un système de réduction différencié au niveau national.

Pratiquement, il s'agit de faire en sorte que la charge annuelle appliquée sur les primes n'excède pas le montant d'un salaire mensuel. Les règles nécessaires doivent être établies par les cantons et la Confédération. Par ailleurs, la charge maximale des familles doit être inscrite dans la loi.

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