Le Sénat a voté une hausse de 40 % de la taxe sur les complémentaires santé
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Le Sénat a voté une hausse de 40 % de la taxe sur les complémentaires santé

Le mercredi 14 novembre dernier, à l’occasion de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a voté un amendement qui prévoit la hausse provisoire de 40 % de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) des mutuelles pour 2019. Pour les complémentaires, cette mesure représente un surcoût de plus d’un milliard d’euros.

Le Sénat a voté une hausse de 40 % de la taxe sur les complémentaires santé

La hausse de la TSA votée récemment par les sénateurs provoque la polémique. En effet, le gouvernement se montre défavorable à cette mesure. Agnès Buzyn a notamment fait remarquer que cette taxation brutale allait certainement avoir des répercussions sur les assurés, en plus d'accabler les mutuelles.

Auparavant, la ministre des Solidarités et de la Santé avait d'ailleurs assuré que la réforme du reste à charge zéro pour certaines dépenses dentaires, auditives et optiques ne se ferait pas aux dépens des assurés, le gouvernement ayant obtenu des mutuelles qu'elles s'engagent à ne pas répercuter le coût inhérent à cette disposition sur le prix des complémentaires.


Le gouvernement et les mutuelles ont exprimé leur réticence

Pour rappel, la TSA est prélevée sur les contrats de complémentaire santé. Celle-ci est destinée à financer une part de la couverture maladie universelle complémentaire et à alimenter la Sécurité sociale. Concrètement, lorsque les Français souscrivent une complémentaire santé pour prendre en charge les dépenses que l'assurance-maladie obligatoire ne couvre pas, un prélèvement consacré au financement de la Sécurité sociale est effectué sur leur contrat. L'augmentation de cette taxe a reçu un avis défavorable de la ministre des Solidarités et de la Santé :

« Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d'euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d'euros... ».

D'après elle, cette hausse aura un effet sur le prix des mutuelles :

« Une taxation brutale se reportera sur les assurés. Pour un retraité qui paie 120 euros par mois, le passage à 18 % représenterait un coût de 70 euros à l'année. Privilégions la négociation et la confiance dans la capacité de ces organismes à tenir leurs engagements ».

Un avis soutenu par le délégué général de la Mutualité Française, Jean-Martin Cohen Solal. Il explique :

« Nous sommes prêts à lisser l'effet du zéro reste à charge sur trois ans mais une hausse de la taxe de solidarité additionnelle se répercutera automatiquement sur les prix des complémentaires ».

L'avis des sénateurs

Les sénateurs prévoient d'appliquer l'augmentation de la TSA pour l'année 2019 uniquement. Selon eux, il s'agit d'une mesure pour faire participer à titre exceptionnel les organismes complémentaires de l'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Les sénateurs rajoutent que le secteur de la mutuelle santé est capable d'encaisser cette augmentation étant donné que les complémentaires recueillent 36 milliards d'euros de cotisations et appliquent 20 à 25 % de frais de gestion. Par ailleurs, ils réfutent le chiffre d'1,5 milliard avancé par le gouvernement :

« Nous estimons plutôt la hausse à 1 milliard d'euros ».

En outre, les parlementaires soutiennent que cette hausse permettra de compenser le rétablissement de l'indexation sur l'inflation des retraites. Ils désapprouvent effectivement la décision du gouvernement de geler les pensions de retraite pour 2019.

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