Les mutuelles seront davantage taxées suite au PFLSS pour 2019
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Les mutuelles seront davantage taxées suite au PFLSS pour 2019

Alors que depuis son début, l’année 2018 a été le théâtre d’une réforme fiscale assez conséquente pour ébranler la finance et les habitudes des Français, 2019 va aussi démarrer avec d’autres hausses. Le secteur prochainement touché sera la santé suite à l’approbation d’un amendement prévoyant l’augmentation de la contribution des mutuelles au financement du système. Un projet qui est loin de recevoir un accueil favorable de la part des concernés.

Les mutuelles seront davantage taxées suite au PFLSS pour 2019

Plusieurs amendements ont été présentés au Sénat dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2019. Parmi eux, a été récemment élu celui augmentant la TSA (taxe de solidarité additionnelle) appliquée aux complémentaires santé.

Certes, le but étant de renforcer le financement de la Sécurité sociale. Mais cette hausse risquerait d'un côté d'alourdir les charges des mutuelles à plus d'un milliard d'euros, alors qu'il s'agit d'entreprises à but non lucratif. D'un autre côté, elle risque davantage d'amenuiser le pouvoir d'achat de la majorité de la population si l'on ne considère que les retraités.

En tout cas, la réaction d'Agnès Buzyn, ministre actuelle des Solidarités et de la Santé, vis-à-vis de ce projet ne se fait pas attendre.


Une révision à la hausse qui n'enchante pas les mutuelles

Comme tous les ans, à cette période, le gouvernement présente le PLFSS. Cette étude du budget de la Sécurité sociale permettrait d'équilibrer la trésorerie de cet organisme. Le vote du Sénat de certains amendements, en mi-novembre dernier, a suscité plusieurs débats étant donné qu'ils seraient amenés à augmenter la TSA jusqu'à 18,02% à partir de 2019. Soit une progression de 4,8 points puisqu'elle était jusqu'ici à hauteur de 13,27%.

L'impact de cette décision est sans conteste lourd pour les entités concernées. En effet, les analystes estimeraient un surcoût de 1,5 milliard d'euros en défaveur des mutuelles, ces entreprises à but non lucratif qui participe fortement au financement du système de santé et de solidarité nationale.Comme le fait valoir le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, dans ses propos:

Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence d'augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe.

Et il faut savoir que ces pourvoyeurs de complémentaires santé forment tout un réseau de services en rapport à la santé (au nombre de 2 600), voués à l'amélioration de l'accès aux soins, à des frais pour le moins raisonnables, dans toutes les régions de France. Sans parler de son rôle majeur dans la prévention grâce aux opérations réalisées dans ce sens, qui atteignent les 7 000 par an.

Les assurés tout aussi pénalisés

Si des suppléments conséquents de charges pèsent sur les mutuelles à cause du remaniement du PFLSS, les répercussions se feront certainement sentir chez les adhérents. Or, il s'agit des 50% de la population, soit quelque 35 millions d'individus. Selon la Mutualité française, les retraités seront les plus pénalisés par cette situation alors qu'en ce moment, leur pouvoir d'achat se trouve en ligne de mire de tous les observateurs.Concrètement, ce profil subira alors désormais un surcoût d'environ 70 euros par an.


Thierry Beaudet renchérit d'ailleurs que :

Aujourd'hui déjà, les Français consacrent, chaque année, un mois et demi de cotisations à leur mutuelle afin de payer les taxes qui pèsent sur elles.

Cette hausse est telle que le recours à un comparateur mutuelle santé devient plus qu'une nécessité pour ceux qui prévoit de contracter une complémentaire en vue de combler sa couverture maladie.

Quoi qu'il en soit, la ministre de la Santé et des Solidarités voit d'un mauvais œil la décision du Sénat. Tout comme elle se range du côté des 75% des Français en s'opposant à un autre amendement qui vise aussi à augmenter la taxe afférente aux contrats responsables. Entendons par cela ceux qui leur permettent de bénéficier d'un remboursement différencié. D'après Agnès Buzyn :

Trois quarts des Français qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins (et bénéficient d'un remboursement différencié).

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