Nombreux sont les accidents routiers mortels impliquant une voiture non assurée. C’est un fait qui est loin d’être réjouissant certes, mais qui est une réalité en France. Dans sa lutte pour le renforcement de la sécurité routière, les autorités publiques du pays ont instauré de nouvelles mesures. Parmi elles, le FVA (Fichier des véhicules assurés) contribuera certainement à la restriction des conduites sans assurance.
Introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle depuis 2016, le Fichier des véhicules assurés ou FVA, un support répertoriant toutes les voitures assurées sur le territoire français, ne verra le jour qu'en janvier 2019.
Ce dispositif, dont le rôle principal est de prêter main-forte aux défenseurs de la sécurité routière, mettra au défi tous les acteurs concernés (assureurs, gestionnaires de flotte et agents intermédiaires) de procéder à de minutieuses vérifications afin de n'omettre aucune information sur le flux de véhicules au sein d'une société. Car, en effet, les parcs automobiles d'entreprise se trouvent actuellement en ligne de mire des pouvoirs publics.
Un travail laborieux
Bien que la couverture auto fasse partie des assurances obligatoires, bon nombre de véhicules en circulation ne sont toujours pas déclarés. Cette situation a incité les autorités françaises à mettre sur pieds le FVA, dont la mise en application est prévue pour janvier prochain.
Il s'agit d'un fichier, sur lequel sera recensé l'ensemble des voitures assurées, dont l'Agira doit constituer, à en croire le Journal officiel du 24 juillet 2018. Ce support devra comporter :
- Le numéro d'immatriculation de l'automobile ;
- Le nom et l'adresse de la compagnie d'assurance ;
- Les informations essentielles concernant le contrat (numéro, délai de validité…).
Il va sans dire que la récolte des données ne peut être aisément réalisée. En effet, courtiers et assureurs doivent se prêter main-forte pour y arriver. Et tous ont qualifié la mission comme étant un « important chantier ». Un agent général d'Abeille Assurances fait valoir que :
Nous devons faire un travail important de vérification, notamment avec les contrats qui permettaient au client de ne pas forcément déclarer immédiatement les voitures qu'il rentrait dans le parc.
À un autre agent de Generali d'affirmer :
Concernant le FVA, c'est la compa¬gnie qui nous envoie des fichiers Excel tous les mois pour que nous les mettions à jour, c'est un gros travail de vérification.
Les flottes automobiles au centre de l'attention
L'ampleur des vérifications s'explique par un certain laxisme au niveau des déclarations des entreprises. Ce qui a conduit les flottes automobiles à se retrouver au centre de l'attention des acteurs en assurance, d'autant qu'elles sont soumises à un flux important de véhicules.
Le fait est que l'octroi des cartes vertes est habituellement régi par de tierces personnes (gestionnaire du parc ou courtier assurance) alors que la responsabilité doit revenir aux assureurs. Il est alors possible que ces derniers ne soient pas au fait des divers changements qu'annuellement, ou du moins tous les semestres.
Les exigences liées au FVA feront désormais en sorte que les renseignements se fassent en temps réel. Comme l'explique Stéphane Penet, responsable de la branche assurances de dommages et de responsabilité de la FFA (Fédération française de l'assurance) en ces termes :
Le challenge pour les assureurs est de constituer ce fichier avec des exigences relativement fortes de la part des pouvoirs publics, puisque ces derniers demandent qu'il soit mis à jour au plus tard dans les 72 heures […] Cela implique d'alimenter le FVA dans tous leurs process de souscription de contrat et de résiliation.