Pour les diabétiques suivant un traitement à l’insuline, la validité du permis de conduire n’excède pas cinq ans. Par ailleurs, l’obtention de ce document est soumise à plusieurs conditions. Ceci étant, la Fédération Française des Diabétiques a annoncé l’assouplissement de ces formalités le 7 novembre dernier. La mesure porte notamment sur la déclaration obligatoire de l’affection à l’auto-école et la visite médicale effectuée auprès d’un médecin agréé.
Les personnes souffrant de diabète et traitées à l'insuline doivent passer un examen médical tous les cinq ans. Leur permis de conduire n'est donc valide que pour cette durée. Une déclaration renseignant les antécédents médicaux, les traitements réguliers et une éventuelle affection en cours est remplie par le candidat diabétique avant chaque examen.
Pour rappel, le permis ne peut être délivré ni renouvelé en cas de maladie pouvant représenter ou causer une incapacité fonctionnelle susceptible de nuire à la sécurité routière.
Sa délivrance ou son renouvellement est décidé par le préfet après avis d'un médecin agréé ou de la commission médicale départementale. Désormais, grâce à la Fédération Française des Diabétiques, c'est au médecin traitant de juger si le candidat diabétique est capable de gérer sa maladie, et non plus au médecin agréé.
Les conducteurs diabétiques peuvent consulter leur médecin traitant en première intention
Depuis 2005, les diabétiques se sont vus imposer une visite médicale auprès d'un médecin agréé avant de passer le permis de conduire. Celui-ci n'est attribué que pour une durée de cinq ans à condition que le médecin donne son accord. L'accord signé entre la Fédération Française des Diabétiques, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Santé et la Sécurité routière vient changer la législation actuelle. Gérard Raymond a déclaré :
Dorénavant, pour gérer son permis de conduire, ça se passera avec le médecin traitant et non plus avec un médecin agréé qui vous voit pour la première fois.
Le président de la Fédération a souligné qu'il s'agissait du résultat d'une dizaine d'années de travail mené auprès des ministères au cours d'une conférence de presse durant laquelle ont été présentées quinze propositions résultant des États Généraux du Diabète. À noter que ces derniers sont organisés par la Fédération et visent l'amélioration de la qualité de vie des personnes malades. Gérard Raymond a précisé :
Si le médecin traitant ou le spécialiste juge que son patient est apte à gérer son diabète, il n'aura même pas besoin de le déclarer à l'auto-école, sinon, on retrouve la procédure précédente avec un renvoi devant le médecin agréé.
Une circulaire doit encore suivre l'accord pour qu'il puisse entrer en vigueur.
Les conducteurs diabétiques doivent-ils avertir leur assureur auto de leur maladie ?
Si le contrat d'assurance auto confère à l'assuré des droits, il lui impose aussi des devoirs. Il faut cependant savoir qu'informer son assureur sur son état de santé n'est pas une obligation pour le conducteur diabétique. Pourtant, si l'assureur découvre le problème de santé, par exemple après un sinistre, cela peut être considéré comme une omission ou une déclaration d'informations incomplètes.
Or, l'une comme l'autre peut entraîner la résiliation assurance par l'assureur. Il est ainsi préférable pour l'assuré de renseigner sa nature diabétique. En procédant ainsi, il se met par ailleurs à l'abri de toute opposition en cas de litige.
La principale obligation pour le candidat diabétique reste l'obtention du permis de conduire dans les normes. Le permis doit avoir été délivré légalement après la déclaration de la maladie à la préfecture et la visite médicale d'aptitude à la conduite. Si ces conditions ne sont pas respectées, le permis sera invalide, ce qui se répercutera forcément sur le contrat d'assurance. L'assureur peut en effet refuser au conducteur l'application des garanties souscrites en cas de sinistre imputable à son état de santé.