Fonds de garantie des assurances obligatoires : la contribution des assureurs pourrait encore augmenter
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Fonds de garantie des assurances obligatoires : la contribution des assureurs pourrait encore augmenter

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d’accidents impliquant des voitures non assurées et/ou celles ayant pris la fuite. Le fond est subventionné directement par les assurés et les assureurs et l’État n’y contribuent pas. La contribution des entreprises d’assurance est actuellement de 12 %, mais le gouvernement souhaite augmenter ce taux pour le faire passer à 25 % l’année prochaine.

Fonds de garantie des assurances obligatoires : la contribution des assureurs pourrait encore augmenter

Fond de garantie : vers une hausse de la contribution des assureurs

La contribution des assureurs au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pourrait encore s'alourdir. Celle-ci est actuellement de 12 %, et devrait passer à 25 % si l'amendement au projet de loi de finances 2019 venait à être adopté.

Pour rappel, ce taux était de 1 % avant le 1er décembre 2017, mais le gouvernement a décidé de le relever dans le but de faire face aux difficultés de financement rencontrées par le FGAO.

Aujourd'hui, avec la multiplication du nombre de personnes conduisant sans assurances (700 000 dans le pays), du nombre d'accidents impliquant des voitures non assurées, et avec la hausse du coût des indemnisations (dommage corporel et réparations), le taux de 12 % est encore insuffisant pour soutenir les finances du fonds.


Une hausse probable des tarifs de l'assurance auto en 2019

Face à l'augmentation grandissante du nombre d'automobilistes non assurés, les dédommagements tirés du fonds de garantie ne cessent de s'accroître.

En 2017, 36 340 demandes d'indemnisation ont été instruites, dont 26 % à la suite d'un délit de fuite. Nous avons versé 154,2 millions d'euros, c'est de 13% de plus par rapport à 2016.

, a déclaré un responsable chez le FGAO.

De son côté, la Fédération française de l'assurance (FFA) ne voit pas cette annonce d'un très bon œil. En effet, même si la hausse des cotisations (estimée à 33 millions d'euros par an) ne représente qu'« une broutille » au regard du chiffre d'affaires généré par les contrats d'assurance auto (20 milliards d'euros), celle-ci va encore peser sur la rentabilité des assureurs, qui s'est déjà considérablement amenuisée au cours des dix dernières années.

Les assureurs pourraient sans doute répercuter cette charge supplémentaire sur leurs tarifs.

À noter que la cotisation des assurances garantissant le risque de responsabilité civile automobile en 2016 s'élevait à 7,5 milliards d'euros.

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