Une aide s’offre aux PME pour faire face aux maladies professionnelles
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Une aide s’offre aux PME pour faire face aux maladies professionnelles

La fréquence de survenance des maladies professionnelles est considérable. Toutefois, cela varie selon la nature de l’activité exercée. Afin de gérer ces incidents, les contrats d’assurance sont prisés, notamment par les entreprises. D’ailleurs, certains de ceux-ci sont obligatoires. Bien que très efficace, cette solution n’est pas mieux qu’un dispositif préventif.

Une aide s’offre aux PME pour faire face aux maladies professionnelles

La filière risques professionnels de l'Assurance maladie est responsable du bien-être des salariés. En association avec les dirigeants des sociétés, cette branche concocte de nouvelles idées qui ont pour but d'améliorer les offres.

Entre tous les mal-être qui se produisent le plus, les troubles musculo-squelettiques (TMS) méritent davantage d'attention. Justement, TMS pro action, un projet au sein de la structure concernée, est élaboré afin de prévenir les maladies issues de ces troubles.

Visiblement, les entreprises cibles n'auront pas du mal à accéder à l'offre puisque les conditions y afférentes sont très simples. Néanmoins, à prendre en compte que le produit est assez limité. De ce fait, il est judicieux de réaliser la demande le plus tôt possible.


L'essence du TMS pro action

Ce financement provenant du bureau des risques professionnels concerne les organisations dont les salariés sont au nombre de 50 au maximum. Ainsi, ce sont les TPME (très petites, petites et moyennes entreprises) qui sont les plus conviées à s'informer.

Si ce dispositif a été mis sur pied, c'est pour réduire les risques de maladies causés par les TMS. L'aide procurée se présente sous forme de subventions destinées à financer, principalement, l'achat des fournitures et équipement visant à atteindre l'objectif.

Dans ce sens, les entreprises bénéficiaires ont la possibilité de mettre en place des actions préventives qui se focalisent sur deux points élémentaires qui sont:

  • La diminution des contraintes physiques perçues par les salariés
  • La formation des employés en question

Sur la base de ces deux principes, les dirigeants et les responsables intègrent dans le programme un plan d'action comprenant des solutions pour :

  • Les manutentions des charges
  • Les efforts répétitifs
  • Les postures contraignantes

La marche à suivre pour bénéficier de ces avantages

Les PME ont la chance de réduire les charges liées à l'assurance maladie par le biais de TMS pro action. Le financement est régi par un plafond fixe de 25 000 euros hors taxe. Cette somme permet de supporter 50% de l'achat des outils requis. Par contre, le montant minimum est de 2000 euros.


La procédure de demande de subventions n'est pas sorcier. La première chose à faire est d'adresser une lettre recommandée à la caisse régionale responsable de l'entreprise.

Ainsi, la requête est envoyée auprès d'un de ces bureaux, dont le CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail), le CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France) et le CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale).

Au sein de ce dossier sont inclus le formulaire de réservation, la copie du devis détaillé des équipements à financer, le plan d'action mentionnant les équipements à subventionner, ainsi que les personnes participant à la mise en place du dossier.

Outre la transmission de la lettre au niveau des bureaux précédemment cités, l'établissement d'un diagnostic réalisé par un professionnel s'ajoute à toutes les conditions. Cette mission est réalisée soit par une personne compétente se trouvant au sein même de l'entreprise, soit par un prestataire externe.

Une fois la demande validée, d'autres documents sont à fournir. À savoir :

  • Les factures
  • L'attestation de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales pour le suivi des cotisations
  • Le relevé d'identité bancaire original de l'entreprise

Ce n'est qu'après réception de ces derniers que l'argent est versé sur le compte du bénéficiaire.

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