Certains salariés peuvent se passer des complémentaires obligatoires
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Certains salariés peuvent se passer des complémentaires obligatoires

Comme les particuliers, les entreprises, ou précisément les employeurs ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance depuis la mise en vigueur de l’accord national interprofessionnel (Loi ANI). Toutefois, ce sont les employés qui en sont les bénéficiaires. Seulement, les conditions de la prise en charge ne conviennent pas forcément à ces derniers. De ce fait, ils se questionnent sur la possibilité de changer d’établissement ou même de formule.

Certains salariés peuvent se passer des complémentaires obligatoires

Le changement de complémentaire obligatoire est envisageable sous quelques conditions. Celles-ci concernent tous les types de salariés. À chacun de voir les critères correspondant à son profil. Les raisons qui poussent les salariés à changer de cap sont les bases même de la loi ANI.

Tout au long de la structure, plusieurs parties prenantes interviennent. Ce serait bien le cas pour les Mutuelles, la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et l'entreprise en question.

Mais, quel que soit le choix de l'employé, une étude fondée doit se faire avant de trancher puisque les deux alternatives ont leurs propres avantages, mais aussi des points faibles à tenir compte.


Le cas d'un employé déjà assuré

Avant d'intégrer une organisation, il est fort possible que le salarié soit déjà inscrit quelque part auprès d'un complémentaire ou d'un établissement d'assurances. Dans ce cas, le paiement d'une autre cotisation ne serait pas judicieux. C'est pour cette raison que la plupart des employés cherchent un moyen d'abandonner la couverture proposée par l'entreprise.

Dans la mesure où le contrat fourni par la société est acceptable, mais s'avère insuffisant, le concerné peut recourir à une autre solution. À ce moment, une mutuelle personnelle supplémentaire vient s'ajouter à l'assurance entreprise de base.

Par contre, il est à noter que cette alternative, qui coûte entre 15 euros à 100 euros, n'assure pas toutes les garanties escomptées. C'est pourquoi elle ne sert que d'accessoire. De même, le montant de cette prise en charge est dépendant du profil du demandeur. Cela inclut l'âge, mais également la situation familiale.

Les souscriptions suivantes sont parmi les plus courantes :

  • Mutuelle individuelle 
  • Contrat pour couple 
  • CMUC 
  • ACS

En dehors du contrat à durée indéterminée

La mutuelle obligatoire ne l'est pas forcément lorsqu'un de ces cas se produit :

  • Un contrat à durée déterminée (CDD) 
  • Un travail à temps très partiel 
  • Un souci de mise en vigueur du dispositif

Normalement, ceux qui travaillent en CDD, principalement, de moins d'un an ont le droit de refuser un contrat d'assurance imposé. Par contre, cela n'est point possible si jamais le profil du salarié ne permet pas une telle capacité.


Dans le cas où le contrat de travail est de plus d'un an, l'assurance obligatoire ne peut être négligée que si le concerné dispose déjà d'une complémentaire.

Si le nouveau système est introduit au sein de l'organisation au cours du contrat de l'employé, celui-ci peut s'en passer si le contenu du dispositif l'autorise. Si tel est le cas, une demande écrite est requise. Toutefois, l'éventualité d'un frais à payer suite à une décision unilatérale de l'employeur est à considérer.

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