Les complémentaires santé ont consenti aux exigences du gouvernement
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Les complémentaires santé ont consenti aux exigences du gouvernement

Un « mécanisme de compensation » portant sur les contrats de santé de base, souscrits généralement par les plus modestes, a été annoncé par la FFA, le CTIP et la Mutualité Française dans un communiqué. Ce dispositif prévoit de restituer intégralement les augmentations tarifaires estimées en 2019 dans le but de neutraliser la hausse.

Les complémentaires santé ont consenti aux exigences du gouvernement

Les OCAM ont pris plusieurs engagements pour 2019 afin de se conformer aux exigences du gouvernement. La réduction des frais de gestion et les concessions tarifaires pour les plus modestes en font notamment partie. Il reviendra à chaque opérateur de mettre en place ce geste commercial.

5 millions d'assurés devraient en bénéficier. Un effort exceptionnel qui pourrait être accru grâce à une baisse des taxes pesant lourdement sur les contrats de santé de la population selon la Mutualité Française. Par ailleurs, les OCAM ont promis qu'aucune augmentation de tarifs au titre de la réforme « 100 % santé » ne sera opérée l'année prochaine.


Des pertes inhérentes à la réforme « 100 % santé » pour les OCAM

Le meilleur remboursement des dépenses de santé prévu par ce dispositif devrait représenter entre 1 % et 1,5 % des contributions perçues par la MGEN où la cotisation mensuelle moyenne est de 70 euros. Pour absorber la perte liée au coût de la réforme qui a été estimé dans l'ensemble à 0,14 % de leur CA, les complémentaires santé se sont engagées à réduire leurs frais de gestion. Environ 7 milliards d'euros, soit un taux de près de 20 %, sont en effet facturés à cet effet chaque année. Selon le président de la MGEN, Roland Berthilier :

« Certains actes de prévention ne sont pas reconnus comme des prestations d'assurance, comme l'accompagnement humain. Ils sont comptabilisés en frais de gestion. Il y a un faux procès sur ce sujet, rendons-le transparent ».

Les complémentaires santé désirent ainsi engager une réflexion sur ce sujet avec le ministère de la Santé dès le début de l'année prochaine. Par ailleurs, elles souhaitent que la réforme « 100 % santé » soit accélérée. Au lieu d'attendre 2021, la Mutualité Française demande alors à ce que la mise en place soit effective vers le second semestre de l'année prochaine. Thierry Beaudet, son président, note :

« Aujourd'hui, c'est bien l'absence de réforme qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français ».

Les modalités de mise en œuvre sont fixées par chaque opérateur

Les contrats individuels d'assurance santé d'entrée de gamme sont des formules de base qui protègent pas moins de 5 millions d'individus. À la demande du gouvernement, les OCAM ont finalement consenti à un geste tarifaire pour les individus aux revenus modiques. Roland Berthilier précise :

« Cela pourrait prendre la forme d'un remboursement en chèque santé ou d'une avance en cotisations pour l'année suivante ».

De son côté, le groupe Malakoff Médéric Humanis a mis en place un fonds d'aide sociale de 5 millions d'euros. Destiné à préserver le pouvoir d'achat des Français, ce dispositif vise particulièrement les assurés dont les revenus par foyer n'excèdent pas 2 000 euros.

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