Les autoentrepreneurs seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale en 2019
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Les autoentrepreneurs seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale en 2019

Deux ans, tel a été le délai prévu pour l’intégration graduelle du système de couverture maladie des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale. En effet, le créateur d’une start-up, tout comme le professionnel reprenant une activité seront automatiquement rattachés par l’Assurance maladie, à compter du 1er janvier 2019.

Les autoentrepreneurs seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale en 2019

Les commerçants et les micro-entrepreneurs qui bénéficient déjà d'une couverture obligatoire avant l'année 2019 seront pris en charge par l'Assurance maladie de façon systématique d'ici 2020. Il en est de même pour toute autre personne exerçant une profession libérale. En revanche, ceux qui viennent de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale seront remboursés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dès le 1er janvier 2019.

Cette mesure s'adresse aussi aux travailleurs ayant, pour une raison quelconque, repris une activité indépendante. En effet, si le professionnel a déjà été couvert, aucune démarche administrative n'est requise. Si les indépendants peuvent profiter des mêmes prestations que les salariés, les droits qui leur incombent ne changent pas.


Des prestations complètes accessibles en ligne

Au même titre que les particuliers, les autoentrepreneurs ont la possibilité d'accéder aux prestations fournies par l'Assurance maladie, dont la création de carnet de santé numérique. Le suivi médical du patient et le remboursement des soins liés aux pathologies chroniques seront améliorés, grâce à la centralisation des données médicales des patients.

Si les créateurs d'entreprise souhaitent demander une carte Vitale ou suivre l'avancée des remboursements de leurs dépenses de santé, il leur suffit de créer un compte sur le site Ameli. Ils peuvent aussi se servir de l'application dédiée de la Sécurité sociale. Ils ont aussi la possibilité de déclarer un médecin traitant. En effet, celui qui lance une nouvelle boutique doit songer à la mise à jour de sa carte Vitale.

Un remboursement des soins pour les indépendants déjà installés

Concernant le cas des travailleurs non salariés qui ont déjà commencé à monter leur affaire avant l'application de la nouvelle disposition, ils seront traités à partir du 1er janvier 2020. Pour les personnes déjà installées, les caisses d'assurance maladie de leur domicile se chargeront de l'affiliation. Pour l'heure, elles demeurent soumises au régime social des travailleurs indépendants. L'entité conventionnée entame le remboursement des frais médicaux.

Quant aux professionnels qui résident dans les territoires d'Outre-mer, ils sont rattachés à la Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS). En tout cas, la GGSS comme la CPAM paient les pensions d'invalidité, versent les indemnités journalières et remboursent les dépenses de santé. Ces organismes entameront également les démarches visant à obtenir une Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Les conditions d'indemnisation des travailleurs indépendants, tout comme les taux de cotisation, resteront les mêmes.

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