Durant l’année 2012, l’importation d’automobiles de seconde main a constitué près de 0,28 % du PIB du Cameroun. Ces opérations s’élèvent à 12 800 milliards de FCFA dans leur ensemble selon l’inspecteur des douanes du pays. Néanmoins, les autorités fiscales ont mis en place des mesures visant à réduire l’importation de vieilles voitures d’occasion. Le gouvernement souhaite également solutionner le recours au transport clandestin.
Cela fait quelques années que le fisc camerounais a entamé le virage numérique. Les usagers peuvent désormais profiter du système de télédéclaration dans le cadre de l'exécution des démarches administratives. Cette avancée, qui procure à la fois une certaine sécurité et une certaine praticité, permet aussi de diminuer les risques de fraude fiscale.
Par exemple, elle sert actuellement pour l'enregistrement des flux d'importation de voitures d'occasion. Il ne s'agit cependant pas seulement de favoriser le climat des affaires. Le gouvernement doit aussi pallier le transport routier exercé clandestinement. Les pouvoirs publics ont également l'intention de lutter contre la prolifération des voitures d'occasion importées.
Une procédure numérisée mais contraignante ?
Réduire les risques de corruption à travers le recours à la numérisation. Tel est l'un des objectifs que s'est lancé le gouvernement camerounais. En effet, la limitation du contact physique entre les usagers et les agents permet d'éviter toute tentation, sachant que les opérations d'importation d'automobiles usagées ont représenté 34 milliards de FCFA en 2012. C'est ce qu'affirme l'ancien responsable de bureau au Guichet unique du commerce extérieur (GUCE).
Pour enregistrer une opération, il suffit de consulter le site officiel du fisc. L'assuré pourra gagner du temps et économiser de l'énergie lors de la réalisation des démarches administratives et juridiques. Par exemple, le futur acquéreur d'une voiture peut y régler les droits et les taxes associés avant que l'engin n'arrive dans le pays. Les obligations déclaratives seront-elles mieux suivies ?
Faire baisser le taux d'accidentologie induit par le transport clandestin sur la route
8 669 personnes ont perdu la vie suite à des accidents mortels, parmi les 22 314 accidents qui se sont produits, d'après un membre de l'Éxécutif. Nombre d'entre eux sont provoqués par des voitures dépourvues de plaques d'immatriculation et conduites par des chauffeurs qui n'ont souvent pas leur permis. Ils ne disposent pas non plus d'assurance voiture et encore moins d'une autorisation préalable quant au transport des marchandises. De surcroît, ces automobiles dites « Clandos » réalisent clandestinement des activités de transport public.
Pour y remédier, le chef du gouvernement souhaite que les ministères compétents s'attèlent à réaliser une campagne de sensibilisation auprès des acteurs du transport routier. D'ici un an, 80% d'entre eux devraient être à même de suivre les normes régissant la circulation sur le territoire camerounais.
Les véhicules ne sont soumis aux droits à l'occasion des foires
Il y a quelques années, les autorités ont appliqué une réduction sur l'achat de voitures importées qui datent de moins de 6 ans. Mais actuellement, les véhicules d'occasion représentent 92 % de la flotte. Parmi eux se trouvent des automobiles qui ont été mises en service pour la première fois depuis plus d'une quinzaine d'années, d'après le ministère en charge des Transports.
Afin d'inciter la population à se procurer des voitures plus jeunes, les pouvoirs publics ont autorisé certaines sociétés à organiser des foires de véhicules dans des zones urbaines stratégiques. Dans le cadre de l'ouverture de ces entrepôts, les marchandises ne sont pas immédiatement soumises aux taxes. Le contribuable a la possibilité de tester le modèle choisi avant de conclure l'affaire.
Lutter contre l'importation massive de voitures de seconde main
Chaque année, le nombre de véhicules ayant fait l'objet d'une importation augmente considérablement. Alors que la Société générale de surveillance (SGS) dénombre 17 540 véhicules d'occasion ayant traversé les frontières en 2006, le nombre atteint 39 093 en 2012 et 45 000 en 2016, via le port de Douala. Telles sont les données issues du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE).
Dans le but de réduire les importations d'automobiles de seconde main, les élus de la Chambre ont voté un plan fiscal adapté. À ce propos, le taux d'imposition est fonction de la puissance du moteur d'une part et de l'âge du véhicule de l'autre. Par exemple, une voiture de production vieille de 15 ans au plus et dotée d'une cylindrée excédant les 2500 cm3, est soumise à un droit d'accise de 12,5 %, contre 25 % pour les plus vieux modèles.