Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs débutant une activité indépendante ou en changeant sont automatiquement affiliés à la CPAM. Il s’agit d’une période transitoire avant la mise en place définitive de la protection sociale des indépendants en 2020. 2019 sera donc une année test aussi bien pour la maladie que les retraites et les pensions.
L'année dernière, le RSI a été avalé par le régime général. Une disparition qui n'a pas vraiment bouleversé le quotidien des indépendants. En effet, ces derniers avaient conservé leurs interlocuteurs traditionnels ainsi que leurs caisses dédiées.
Depuis le début 2019, c'est la CPAM qui prend en charge l'ensemble des nouveaux entrepreneurs. Selon la directrice du projet à la CNAM, Aurélie Combas-Richard, cette année sera un essai avant que tous les indépendants ne basculent complètement vers le régime général en 2020. La transition devrait se faire facilement vu que les 82 % des nouveaux entrepreneurs attendus en 2019 (entre 400 000 et 450 000) devraient déjà être rattachés à une CPAM.
Les changements pour les pensions
Du côté des pensions, la situation s'annonce assez complexe. En 2020, les indépendants seront entièrement gérés par la CNAV. Dès ce mois-ci, tout nouvel entrepreneur devra passer par cet organisme. Le calcul sur-mesure des droits à pension laisse présager une difficulté supplémentaire pour la CNAV. En effet, cette tâche exige de recueillir une grande quantité de données.
Il faut savoir que les nouveaux entrepreneurs sont déjà pris en charge par le régime général depuis janvier 2018. Il est cependant trop tôt pour établir un bilan pour cette expérience. Il faudrait par ailleurs que bon nombre de concernés liquident leurs droits à pension pour que d'éventuels ratés puissent être décelés. Près de 20 professions libérales resteront rattachées à la Cipav au final.
Affiliation automatique par l'Urssaf
Le rattachement aux caisses d'assurance maladie se fait automatiquement en fonction du lieu de résidence pour les indépendants débutant une activité en 2019. La prise en charge comprend le remboursement des soins, le versement d'indemnités journalières, le paiement de pensions d'invalidité, l'ouverture de droits à la CMU-C ainsi que la gestion de la carte Vitale.
Concrètement, tout nouvel entrepreneur ainsi que tout indépendant changeant d'activité seront automatiquement affiliés par l'Urssaf. Il n'est donc plus nécessaire d'adresser un dossier au CFE pour être enregistré. Aurélie Combas-Richard rassure :
« Ce sera peu spectaculaire, il y aura juste une notification, puis il faudra mettre à jour sa carte Vitale ».
Celle-ci souligne également les avantages liés à la suppression d'organismes conventionnés tels que la RAM ou encore l'Arocmut :
« Nous avons d'abord essayé de comprendre ce qui ne marchait pas, en écoutant les appels sur les plateaux RSI et en nous postant aux accueils. Nous avons compris qu'il y avait un vrai enjeu, car les organismes et le RSI n'arrêtaient pas de se renvoyer la balle, notamment sur les indemnités journalières ».
La qualité de service reste donc la principale épreuve. Rien de bien surprenant après la catastrophe informatique qui s'est produite l'année dernière et dont les non-salariés ne se sont toujours pas remis. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les données produites par le RSI et les organismes conventionnés ont été fiabilisées en 2018 tandis que la relation client a été améliorée.