La fraude aux finances publiques n’est pas récente. Elle concerne différents secteurs et les prestations sociales ne dérogent pas à la règle. Bien que la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) fasse de son mieux pour mettre en œuvre de bien meilleur plan d’action, les chiffres demeurent considérablement élevés.
La tricherie enregistrée sur les finances publiques est encore monumentale malgré les efforts menés par la DNLF. Certes, ces derniers ont montré une légère hausse, mais ils ne sont pas suffisants pour supprimer toutes les infractions. C'est du moins le cas jusqu'à maintenant.
Néanmoins, le bureau continue d'étendre les issues permettant d'abroger le plus possible, voire complètement ces pratiques frauduleuses. La branche famille ainsi que l'Assurance maladie sont les domaines les plus vulnérables. Pour cause, la DNLF accuse indirectement le système qui s'impose au sein des organismes fournissant les aides financières destinées à ces cibles d'être insuffisamment solide. De ce fait, les responsables sont conviés à revoir le contrôle de ces activités.
Les prestations sociales sont pointées du doigt
D'après le rapport publié sur le site des ministères de l'Économie et des Comptes publics, les prestations sociales regorgent de malversations. Cette affirmation est obtenue grâce aux résultats du bilan mentionnant les prélèvements obligatoires ainsi que les autres allocations pour les familles.
Plus précisément, les malhonnêtetés détectées dans le secteur de l'aide sociale sont estimées à 8,6 milliards d'euros en 2017. Les infractions fiscales dépassent largement les autres matières puisqu'elles représentent 6,45 milliards d'euros soit trois quarts du montant mentionné au préalable.
Ensuite, la fraude sociale proprement dite est à hauteur de 1,29 milliards d'euros, un chiffre accusateur, quoique inférieur à celui relevé au niveau de l'administration fiscale. Cette situation est motivée par deux raisons qui méritent d'être redressées.
Dans un premier temps, les impayés en matière de cotisations relatives à ces aides expliquent la hausse de ce montant. Cependant, le taux de non-paiement de cette cotisation s'est vu diminuer de 1,89% entre 2016 et 2017, pour le grand plaisir de la DNLF.
Mais cette joie s'est vite effondré une fois la nature des dossiers d'aides financières passée en revue. En effet, il s'avère que les adhérents trichent même au début de la démarche permettant de s'affilier à la Sécurité sociale. Sur une période de douze mois, la DNLF a pu dénoncer 700 millions d'euros de fraude sur ce point.
La DNLF cherche à parfaire les solutions apportées
La Caisse nationale d'allocations familiales est victime d'usage de dossiers frauduleux avec une hausse considérable évaluée à 291 millions d'euros en 2017 contre 141 millions d'euros en 2013. En considérant tous les indicateurs qui s'additionnent à celui-ci, entre autres, les données enregistrées pour le cas de la caisse d'assurance maladie, la DNLF cherche à se surpasser en termes de mesures à appliquer.
Entre toutes les branches de l'Assurance maladie, celle liée à la famille démontre une performance décroissante à cause des nombres de fausse déclaration et d'omission volontaire réalisée au sein des organismes. En outre, le revenu de solidarité active (RSA) est fort critiqué.
Les solutions doivent ainsi aller au-delà des stratégies qui sont actuellement en œuvre afin de réussir. A noter que ces dernières se portent généralement sur la détection et la qualification des fraudes.