La flambée de la participation forfaitaire est réalisée aux frais des souscripteurs
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La flambée de la participation forfaitaire est réalisée aux frais des souscripteurs

Les mutuelles et les complémentaires santé connaissent un changement de tarif au niveau de la participation forfaitaire. Ce dispositif qui avantage les praticiens est au préjudice du patient dans le sens où le montant du reste à charge se voit augmenter. Également, les organismes de prise en charge sont dans l’obligation de combler cette augmentation dans le cas où le contrat le stipule.

La flambée de la participation forfaitaire est réalisée aux frais des souscripteurs

À la suite de la hausse de la participation forfaitaire, les malades craignent le coût des soins, principalement pour les actes les plus chers. Il y a de quoi puisque le reste à charge sur quelques traitements augmente, en effet, de 6 euros. Cependant, cela ne concerne pas tous les patients. Une exonération est octroyée à certains cas.

De même, toutes les catégories d'actes médicaux ne sont pas soumises à ce changement. Les actions curatives les plus spécialisées sont actuellement moins remboursées, et ce, depuis le début de l'année. À titre d'information, presque la totalité des acteurs s'est engagée à faire davantage d'efforts afin d'atténuer l'effet de cette montée du coût sur les souscripteurs.


Des cas exclus par la hausse

L'accroissement du reste à charge pénalise légèrement les patients, mais pas tous. Des soins sont, en effet, classés comme étant des cas d'exonération. D'autres sont seulement épargnés par la hausse. Une situation qui requiert des actes spécifiques, tels que le radiodiagnostic, n'est pas touchée par ce paramètre.

De ce fait, les patients qui ont recours à une scanographie ou une mammographie n'ont pas à payer l'écart engendré par l'augmentation. De même, l'imagerie par résonance magnétique connue sous l'acronyme IRM permet à ces personnes d'être épargnées. À l'image de ces traitements, la scintigraphie, la tomographie et l'émission de positons sont exclues.

Outre ces actions particulières, certains cas dans le cadre de l'hospitalisation méritent d'être discutés. Dans la mesure où le déplacement requiert des frais supplémentaires, notamment lors du transport d'urgence entre deux points, le malade ne paye pas le coût y afférent.

Ensuite, aucun surplus ne lui est déduit si le séjour dépasse 30 jours. Et bien sûr, les programmes officiels de prévention sont écartés d'office.

Si tels sont les privilèges liés aux pratiques proprement dites, d'autres correspondent à la nature du contrat d'affiliation. Ci-dessous une liste non exhaustive des cas exonérés de la participation forfaitaire :

  • Prise en charge à 100% 
  • Affection longue maladie 
  • Accident de travail ou maladie professionnelle. 
  • Pension de réversion • Pension militaire • Pension d'invalidité ou de vieillesse 
  • Adhérence à la CMU complémentaire ou à l'AME 
  • Assurance invalidité 
  • Invalidité permanente entre 55 et 60 ans 
  • Affiliation à l'Assurance maladie d'Alsace-Moselle

Les complémentaires santé sont impliquées

Généralement, les actes médicaux coûtant 120 euros et plus et qui rentrent dans le cadre de la prise en charge par l'Assurance maladie sont concernés par la participation forfaitaire. La différence entre 18 euros, l'ancien reste à charge, et 24 euros, le nouveau tarif est à la charge du patient ou bien des mutuelles santés selon la convention entre les deux parties.


Il est judicieux de se renseigner auprès de l'établissement de soins puisque ce dispositif n'est pas en vigueur au niveau de toutes les entreprises.

De prime abord, celui-ci est appliqué par les praticiens de la médecine de ville, ou ceux qui travaillent en cabinet ou bien dans un centre médical. En sus, l'acte de biologie médicale en est soumis.

Tout comme les exemptions susmentionnées, des cas particuliers sont encadrés par ce régime. Entre autres, l'ophtalmologie est particulièrement mentionnée. Ainsi, le traitement par photocoagulation au laser coûtant 125,40 euros impacte une hausse de 6 euros. À noter que cette action est obligatoire en cas de déchirure ou tumeur rétinienne. La rétinopathie de type vasculaire est aussi soignée par le biais de cette démarche.

Pour ce qui est de l'hospitalisation, le patient suivi à domicile fournit la somme demandée si le montant des soins rentre dans la condition expliquée au préalable.

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