Les choses vont changer pour les contrats responsables
un service de meilleurtaux.com

Les choses vont changer pour les contrats responsables

Les polémiques au sujet du dispositif 100% ne sont pas rares. Le public a, pendant longtemps, attendu les changements sur les remboursements, notamment, dans le domaine de l’optique. Le 12 janvier dernier, un décret a fait son apparition et fera sans doute le bonheur des adhérents. D’emblée, son contenu n’annonce rien de mauvais.

Les choses vont changer pour les contrats responsables

Les nouvelles lois au sujet des contrats responsables vont être appliquées au 1er janvier 2020. Celles-ci concernent essentiellement les dispositifs de remboursements au niveau de l'optique. De prime abord, les plafonds se voient régresser. Et cette baisse est témoignée au sein de plusieurs équipements.

Certes, le montant du reste à charge est différent d'un matériel à un autre, mais un abaissement de 50 euros est fait pour l'ensemble. Ces nouveaux dispositifs s'appliquent pour l'ensemble du secteur. Par ailleurs, le contrôle de la mise en œuvre de cette réforme est très pris au sérieux à tel point qu'un comité de suivi est instauré.


Ce dernier se charge d'assurer le bon fonctionnement des organismes par le biais du décret.

Nouveau cahier de charges

Les contrats responsables sont soumis à des conditions afin de bénéficier des aides fiscales et sociales. Ceux qui sont affiliés à l'assurance maladie complémentaire sont les plus évoqués. Le décret publié ce 12 janvier stipule les points à respecter. À noter que toutes les dispositions vont être mises en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Ainsi, les contrats nouvellement souscrits et ceux qui vont être mis à jour seront sujets à cette réforme.

L'optique relevant du 100% santé connaît particulièrement des modifications, notamment sur les garanties et les remboursements. À l'issue du décret, un panier minimum sera mis en place, de même qu'un plafond du montant du reste à charge. Ce dernier diminue de 50 euros pour l'achat des lunettes à deux verres et à une monture.

Par conséquent, la somme reversée par le signataire du contrat est maintenant fixée à 100 euros pour les montures, si cela a été de 150 euros avant le décret.

Également, ces dispositions sont valables pour une durée de deux ans. Il existe tout de même quelques exceptions, principalement pour les mineurs et le renouvellement de l'accessoire. Pour ces faits, cette période est réduite à un an. À noter que seuls les changements de lunettes anticipés sont pris en compte.


Une bonne application assurée par un comité de suivi

Le décret a mis en place un comité de suivi qui a pour rôle de veiller à la bonne application des dispositifs au niveau des contrats responsables de toutes les complémentaires santé. À savoir que cette entité se doit de faire un compte rendu auprès de l'Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale.

En ce qui concerne ses responsabilités, elles comprennent l'étude des volumes et des prix de vente de tous les équipements ainsi que leur niveau de remboursement. De même, cette équipe s'assure de la satisfaction des assurés tout en apportant sa lumière au sujet des enjeux de l'optique médicale.

Le rôle de cette structure est capital étant donné les divergences, souvent, difficiles à comprendre au niveau de tous les types d'équipement. En effet, le montant de remboursement varie de 50 euros à 800 euros pour toutes les caractéristiques de lunettes qui se trouvent dans le cadre de la filière.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (574 avis clients sur Avis-Vérifiés)