La CMU-C sera étendue aux individus éligibles à l’ACS en 2019. Quelques mois avant que ces 2 dispositifs ne fusionnent, le fonds de financement de la CMU a publié ses derniers chiffres. Ceux-ci indiquent que le nombre de bénéficiaires a continué d’augmenter vers la fin de l’année dernière, pour l’un comme pour l’autre.
L'ACS sera intégrée à la CMU-C à partir du 1er novembre 2019. Il s'agit d'un gigantesque chantier pour le secteur de l'assurance complémentaire santé, d'autant plus que plusieurs millions de Français seront concernés par cette réforme. L'année dernière, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS n'a en effet cessé d'augmenter.
Il faut savoir que l'extension de la CMU-C est inscrite dans le cadre du plan pauvreté dévoilé en septembre dernier. Si les personnes modestes pouvaient accéder à une couverture santé grâce à l'ACS, les RAC demeuraient encore trop importants pour 1,2 million de bénéficiaires. La réforme vise à redresser cette situation.
Quels sont les profils éligibles au nouveau dispositif ?
Grâce à l'extension de la CMU-C, les bénéficiaires de l'ACS pourront accéder à une couverture santé ouvrant sur un large panier de soins sans RAC. Le nouveau dispositif est principalement dédié aux personnes cumulant des facteurs de vulnérabilité et de surmorbidité (précarité, handicap, vieillissement, etc.) mais qui sont incapables de remplir les conditions de ressources nécessaires pour prétendre à la CMU-C.
Parmi les bénéficiaires, on retrouvera notamment les titulaires d'une pension d'invalidité vivant en situation de pauvreté, les retraités modestes percevant le minimum vieillesse et la plupart des titulaires de l'AAH2.
Les modalités de déploiement de la réforme sont définies par le PLFSS pour 2019. Concrètement, une CMU-C contributive sera créée pour que les personnes éligibles à l'ACS puissent accéder à la CMU-C. Ce dispositif restera gratuit jusqu'aux plafonds de ressources fixés pour pouvoir accéder à la CMU-C.
Par ailleurs, il sera soumis à la participation financière des personnes dont les revenus sont compris entre les plafonds de la CMU-C et de l'ACS. Le montant de cette participation variera suivant l'âge et sera défini par arrêté.
Plus de Français pourront accéder à une complémentaire santé
Agnès Buzyn a apporté quelques éclaircissements sur la fusion de la CMU-C et de l'ACS. Elle a notamment indiqué que cette réforme visait à augmenter le nombre de personnes pouvant accéder à la CMU-C contributive. La ministre de la Santé a par ailleurs ajouté qu'un million de personnes supplémentaires pourront bénéficier d'une mutuelle santé pour un euro par jour.
Il faut savoir que 1,256 million de Français étaient protégés par un contrat ACS au 31 octobre dernier. Sur les 12 derniers mois, cela représente une augmentation de 5,8 %. 1,65 million avaient par ailleurs obtenu une attestation ACS à la même date, soit une hausse de 5,1 % sur les 12 derniers mois.
Quant au taux d'utilisation des attestations ACS, il a augmenté de 0,4 % en comparaison de septembre 2018. Fin octobre, il était ainsi parvenu à 77 %. Concernant la CMU-C, une progression par mois importante a été constatée. À la même date, 5,62 millions de personnes étaient couvertes par ce dispositif. Sur les 12 derniers mois, cela représente une augmentation de 2,5 %.