Ces derniers mois, des assurances en libre prestation de service (LPS) opérant en France ont cessé leurs activités. Cet arrêt impacte sur le secteur de la construction car ces établissements prenaient en charge de nombreux contrats de professionnels comme de particuliers. Ils se retrouvent donc sans assurance pour leurs chantiers ou leurs domiciles.
Pour cause de faillite, des compagnies d'assurances LPS (Elite, Gable, CBL, Alpha) ont interrompu leurs prestations en France. Cela a eu pour effet de laisser des centaines de milliers de professionnels et de particuliers sans la moindre couverture.
De plus, ces assureurs ne figuraient pas dans la liste du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) et n'étaient pas obligés d'y cotiser.
Ce faisant, leurs clients ne pourront pas recevoir les indemnisations indiquées dans le Code des assurances en cas de défection de leurs compagnies d'assurance. Selon des spécialistes, cette situation aurait pu être évitée car de nombreux signaux indiquaient déjà le danger de ces prestations.
Le problème des assurances LPS a été remarqué depuis longtemps
Selon des spécialistes de l'assurance et de la construction, l'arrêt des activités des assureurs LPS était prévisible. En 2010, Pascal Dessuet, directeur délégué « Construction et Immobilier » de AON, avait co-écrit avec François Schmit plusieurs articles sur les risques que pourraient provoquer ces établissements.
Il a fait remarquer que plusieurs des assureurs LPS n'avaient pas de précédents dans le domaine de la construction ni de notations financières, si ce n'est celles des 2 années précédant leur faillite.
Il déclare également que ces établissements ne respectaient pas certains points comme les contraintes de provisionnement de la prime sur 10 ans et le pourcentage de commission revenant normalement aux polices d'assurance.
Stéphane Pénet, représentant de FFA, a annoncé que depuis 2014, il a relevé le problème des assurances LPS. Il a alerté les pouvoirs publics concernant les risques à long terme et les soucis que susciterait une défection de ces établissements.
De nombreux clients ne sont plus couverts
À la suite de la défection des assurances LPS, plus de 100 000 personnes se retrouvent sans la moindre couverture. Les professionnels et les particuliers ayant contracté une assurance dommage ouvrage ou autre chez ces derniers auront des problèmes en cas de sinistre ou comme le montre la situation actuelle, en cas de défaut de l'assureur.
L'ordonnance sortie le 27 novembre 2017 rendant obligatoire la cotisation auprès du FGAO aurait pu redresser la situation. Toutefois, comme aucun des assureurs n'y était inscrit, leurs clients ne seront pas indemnisés et devront trouver d'autres moyens pour terminer leurs chantiers et pour se couvrir efficacement.
Actuellement, les clients de ces établissements LPS se retrouvent sans assurance dommages ouvrage, sans garantie décennale et sans garantie financière d'achèvement. Ces 3 éléments combinés protègent efficacement ces derniers sur de longues durées et les indemnisent en cas de problèmes survenant pendant ou après les travaux de construction.