La résiliation annuelle des complémentaires santé est remise en cause
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La résiliation annuelle des complémentaires santé est remise en cause

Avant le début de 2019, les patients se sont réjouis de la décision prise par Emmanuel Macron. Celui-ci a jugé nécessaire la mise en place d’une disposition permettant de résilier un contrat de complémentaire santé au cours de l’année. Face au désaccord des organismes se trouvant dans cette filière, le gouvernement a tout de même reporté la confirmation à ce propos.

La résiliation annuelle des complémentaires santé est remise en cause

La flambée des tarifs des complémentaires santé diminue le pouvoir d'achat des Français qui sont déjà à la merci de l'inflation. Une solution a été évoquée par la haute Autorité. Il s'agit de la résiliation sans frais et à tout moment qui n'a pas encore été officialisée.

Voilà maintenant que cette mesure est remise en cause par les acteurs principaux. Les syndicales des organismes ont manifesté leur mécontentement depuis le début. Après une requête envoyée à Agnès Buzyn, la réflexion sur la question est suspendue.

Il a été dit que l'impact négatif d'un tel changement se répercutera sur les assurés, et non seulement sur l'activité de ces professionnels.


De ce fait, il n'y aura pas d'amendement dans les jours qui viennent. Par contre, l'idée est toujours maintenue pour une mise en vigueur au 1er janvier 2020. De ce fait, le public devrait avoir une réponse d'ici quelques semaines.

La réforme à la demande du président n'est pas vue de bon œil

Bien que les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance aient été là au moment où Emmanuel Macron a fait sa requête, ils n'adhèrent, visiblement pas, à la rupture de contrat à tout moment. Ainsi, les fédérations des complémentaires santé ont demandé le retrait de cette mesure.

En argument, ils estiment que cette pratique n'avantage pas tant que ça les adhérents. Par ailleurs, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est de cet avis :

« Cette réforme imposée sans concertation ni étude d'impact préalable est porteuse de risques majeurs ».

Outre les assurés, ce changement pourrait chambouler l'organisation au sein de ces organismes. En effet, cette résiliation n'étant pas prévisible va handicaper, à coup sûr, plusieurs volets de leur activité.

Après réception de la sollicitation, l'exécutif a décidé d'interrompre le projet. De ce fait, il ne figurera pas dans la loi Pacte.

La décision n'est pas définitive

Certes, la disposition ne sortira pas officiellement de sitôt. Mais ce n'est pas pour autant qu'elle ne va plus être remise sur le tapis. En dépit de la demande des mutuelles santés, l'État s'accroche à son idée.


La raison pour laquelle le projet a été reporté c'est qu'il risque de s'apparenter à un cavalier législatif aux yeux du Conseil constitutionnel. En revanche, il ne va pas tarder à refaire surface, de quoi déplaire aux professionnels.

D'ici à quelques semaines, un autre vecteur, plus adéquat, comprendra l'application de ce dispositif. Ainsi, la date de la mise en œuvre reste inchangée, c'est-à-dire, le 1er janvier 2020.

Actuellement en collaboration avec les parlementaires, le président de la République prépare le projet, qui sera présenté à l'Assemblée nationale, très prochainement.

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