Vers une facilitation de la résiliation des contrats avec les complémentaires santé
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Vers une facilitation de la résiliation des contrats avec les complémentaires santé

Avec la proposition d’un nouvel amendement, le gouvernement veut autoriser la résiliation des contrats de complémentaire santé sans obligation de préavis au bout d’un an. Une disposition peu appréciée des professionnels du secteur, qui craignent un impact sur les tarifs, ainsi que des conséquences défavorables aux personnes les plus vulnérables.

Vers une facilitation de la résiliation des contrats avec les complémentaires santé

Un amendement pour autoriser le changement de complémentaire sans préavis

Le 15 janvier dernier, le gouvernement a informé le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) d'un prochain amendement pour autoriser la résiliation des contrats de mutuelle. Les professionnels expriment une certaine réserve concernant une telle disposition.

Jean-Paul Lacam, le délégué général du CTIP, met en garde sur

« La possibilité d'une hausse tarifaire à la suite de fréquentes résiliations ».

Il affirme que

« En tournant plus vite, les contrats vont générer des frais de gestion plus élevés ».

Les spécialistes de la prévoyance déplorent également l'absence d'une étude préalable à ce sujet.


Le gouvernement a annoncé que

« L'amendement sera déposé très prochainement, afin que les souscripteurs puissent résilier leur contrat et changer de complémentaire santé sans émettre de préavis, après un an de contrat effectif ».

Une mesure qui risque de léser les personnes en difficulté

Pour le moment, les affiliés doivent respecter un délai de préavis d'un à deux mois avant de rompre complètement le contrat, qui ne peut être résilié qu'à la date anniversaire de sa signature.

Le gouvernement compte faciliter la résiliation dans un esprit de continuité avec la loi Hamon. Applicable depuis 2015, ce dispositif permet aux assurés de rompre leur contrat d'assurance auto ou habitation à n'importe quelle date après un an de contrat.

Une telle résiliation infra-annuelle des complémentaires santé est mal vue par les professionnels du secteur.

Pour Albert Lautman, directeur général de la Mutualité Française, les plus vulnérables risquent d'être lésés par ce dispositif.

Il affirme que

« Une telle mesure profiterait uniquement aux assurés les plus avertis et les plus favorisés, qui ont la possibilité de changer fréquemment de mutuelle, mais pas aux personnes âgées, de condition modeste ou qui ont des antécédents médicaux ».

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