Une révision des dispositions qui régissent le secteur de l’assurance automobile. Voilà ce qu’avait prévu une des institutions phares de l’Union européenne, concernant notamment les vélos à assistance électrique (VAE). Comme les associations qui défendent les intérêts des cyclistes s’y sont opposées, les parlementaires ont choisi de faire marche arrière.
Sachant que les autorités européennes encouragent l'achat de véhicules propres, de plus en plus de ménages s'y lancent. Parmi les moyens de transport écologiques figurent les VAE, qui peuvent tout à fait remplacer les automobiles. Cependant, la Commission européenne a envisagé de mettre à jour la directive portant sur l'assurance voiture.
Au cas où cette mesure vient à être appliquée, les détenteurs de VAE devront obligatoirement contracter une assurance pour être autorisés à circuler.
Cette nouvelle norme ne serait pourtant pas propice au déploiement de ces engins, et encore moins à leur usage, comme l'alerte l'IMCO, l'organe chargé de représenter les consommateurs au Parlement européen.
Certains contrats couvrent déjà les sinistres engendrés par les usagers de VAE
Quand une personne souscrit une assurance habitation couvrant tous les risques, elle peut compter sur la garantie au tiers pour être protégée en cas de sinistre induite par sa faute. Tel est le cas lorsqu'elle renverse inopinément un piéton avec son VAE et qu'il est blessé.
La compagnie d'assurance du signataire prend également en charge les dégâts matériels, selon les cas. Certaines formules dédiées à l'habitation offrent une protection juridique en option, laquelle peut également s'appliquer aux usagers de VAE qui sont confrontés à un litige devant le tribunal.
Dans l'Hexagone, les polices d'assurance complémentaires ne manquent pas pour assurer un deux-roues, peu importe qu'il soit équipé d'un dispositif d'assistance électrique ou non. C'est ce que mentionne l'Administration dans son site officiel. Néanmoins, la majorité des assureurs ne veulent pas couvrir les VAE qui ne sont pas homologués.
Les représentants des cyclistes se mobilisent
Pour mieux réglementer l'usage des VAE, la Commission européenne a voulu imposer une couverture aux usagers, à l'exemple des automobilistes.
En effet, pour qu'un VAE soit considéré comme tel, il importe que la puissance du vélo en question n'excède pas les 250 watts et que le conducteur ne puisse être assisté au-delà de 25 kilomètres par heure. Il faut également le moteur démarre uniquement pendant que son utilisateur pédale.
Afin que l'ensemble des États adopte la nouvelle mesure, la Commission a prévu de leur donner la possibilité de trancher sur l'éligibilité de chaque véhicule à l'assurance vélo obligatoire.
Tout comme les organismes associatifs rassemblant les cyclistes, la Commission du marché intérieur qui exerce au niveau européen n'approuve pas l'application de cette nouvelle directive.
Selon elle, le secteur serait en pleine évolution, à l'heure de la mobilité écoresponsable. De son côté la Fédération européenne des cyclistes ou ECF (European Cyclists' Federation) se mobilise pour que les pays membres ne modifient pas leur réglementation à leur échelle.