Les montants du reste à charge dans le cadre du 100% Santé voient finalement le jour
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Les montants du reste à charge dans le cadre du 100% Santé voient finalement le jour

Le reste à charge zéro (RAC 0) est un dispositif destiné à l’optimisation de l’accès aux soins optiques, dentaires et auditifs. Si son concept est compris par le public, les montants des remboursements par les mutuelles et l’assurance maladie ont été flous, du moins avant la publication faite par le Journal officiel. Les plafonds comme le programme de lancement du projet sont différents d’un traitement à un autre.

Les montants du reste à charge dans le cadre du 100% Santé voient finalement le jour

Lors d'une annonce faite le 12 janvier, le Journal Officiel a mentionné les remboursements liés au reste à charge zéro. À première vue, les plafonds ne sont pas identiques pour les trois types de soins onéreux touchés par ce dispositif, notamment l'auditif, l'optique et le dentaire. Ce dernier varie, en effet, selon la nature de l'équipement.

Si tous les contrats en vigueur en 2020 sont concernés, la mise en application n'est pas prévue pour la même période. De même, les mesures de prise en charge au niveau des soins dentaires restent plus ou moins vagues.

Jusqu'à présent, seuls les points relatifs à l'optique sont clairs. D'autant que le reste à charge zéro axé sur l'auditif n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2021.


Tout est assuré pour la lunetterie

À compter du 1er janvier 2020, les patients détenant un contrat d'assurance santé responsable vont être soumis aux nouvelles dispositions sur le mode de remboursements. Si la date de mise en application est déjà bien définie, la couverture des soins optiques est plus précise que celle des autres.

Il se trouve qu'un plafond a été instauré pour les dépenses liées à ce type d'intervention, néanmoins celui-ci est malléable et peut être ajusté si besoin. Tout comme les consultations, qui a priori sont fixées à deux ans d'intervalle, mais qui bénéficient d'un traitement exceptionnel en cas de renouvellement anticipé.

Ainsi, les remboursements sont limités comme suit :

  • 100 euros pour la monture uniquement; 
  • 420 euros maximum pour les correcteurs classiques (monture incluse) dont la correction se situe entre -6 et +6 dioptries; 
  • Jusqu'à 700 euros pour ces verres unifocaux, mais dont la vergence est plus intense (au-delà des seuils -6 et +6); 
  • Le même plafond pour les lunettes à verres complexes (progressifs ou multifocaux) avec une correction oscillant entre -8 et +4 dioptries;
    • 800 euros maximum pour ces mêmes correcteurs munis d'une densité plus forte.

L'audition et la dentition sont assez limitées

Tout comme les soins optiques, ceux de la dentition profiteront aussi de la mise en vigueur du texte de loi «100% santé» dès l'année prochaine. L'activation des remboursements semble toutefois quelque peu imprécise. En effet, les décisions gouvernementales porteraient sur la couverture intégrale des 46% des poses d'appareil dentaire dès à présent. Certaines prothèses ne seront entièrement prises en charge qu'à partir de 2021.


Le fait est que la couverture de ce genre d'intervention repose sur un accord entre la caisse d'assurance maladie et les professionnels du métier. Encore faut-il préciser que le soin dentaire faisait partie des plus mal remboursés, à savoir 70% du tarif conventionné seulement soit près de 75 euros pour un coût total de 600 euros. Quant aux dentiers, leurs poses ne sont pas remboursables alors qu'elle s'élève à plus de 1 500 euros.

Enfin, il faut encore patienter un an de plus avant de bénéficier du remboursement intégral des prothèses auditives. En effet, la prise en charge par les mutuelles et la Sécurité sociale se renforcera progressivement jusqu'à s'élever à 950 euros en 2021 tandis que de leur côté, le prix des implants décroîtra peu à peu pour se limiter à cette même somme. À savoir que le plafond de remboursement peut s'étendre exceptionnellement jusqu'à 1 700 euros.

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