Le gouvernement reporte son projet de réforme des contrats complémentaires d’assurance santé
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Le gouvernement reporte son projet de réforme des contrats complémentaires d’assurance santé

Les contrats complémentaires d’assurance santé ne peuvent pas encore être résiliés à tout moment, comme c’est le cas pour les assurances habitation ou auto. Afin de limiter les hausses successives des cotisations, le gouvernement envisage de proposer un projet de loi permettant aux assurés de rompre leurs contrats d’assurance santé quand bon leur semble. Plébiscitée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, cette mesure est fortement contestée par la Mutualité française.

Le gouvernement reporte son projet de réforme des contrats complémentaires d’assurance santé

Une mesure qui concerne 95 % des Français

Ce projet de loi aurait pu être déposé en tant qu'amendement dans la loi Pacte, mais le gouvernement a préféré le reporter pour des raisons purement juridiques et constitutionnelles.

Comme 95 % des Français disposent d'une mutuelle, il s'agit d'une mesure significative qui profite aux assurés.

En effet, en cas d'adoption de cette réforme par l'Assemblée nationale, le coût des assurances complémentaires santé va baisser de 3 %.

Prévue entrer en vigueur au début de l'année 2020, celle-ci sera bientôt soumise aux examens des membres du législatif (selon des sources gouvernementales).

Grâce à cette disposition, les assurés ne seront plus contraints d'attendre la date d'anniversaire de leurs contrats pour les résilier au cas où ils trouveraient une meilleure offre.


La concurrence s'intensifiera entre les 500 organismes qui proposent des complémentaires santé.

Les souscripteurs pourraient alors gagner 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat par an.

Les mutuelles et les syndicats réclament l'abandon de ce projet

La mesure envisagée par le gouvernement a suscité de vives réticences dans les rangs des acteurs concernés (assureurs, institutions de prévoyance, centrales syndicales).

Réclamant l'abandon du projet, ces derniers ont clairement indiqué que

« Cette mesure, porteuse de risques majeurs, aura un impact négatif sur les assurés ».

À la différence de ses concurrents, l'assurance santé en ligne Alan n'a pas hésité à apporter son soutien à cette réforme.

D'après son fondateur, Jean Charles Samuelian

« Celle-ci incitera les assureurs à améliorer leurs offres afin d'accroître leur compétitivité ».

Pour sa part, Alan propose depuis toujours des contrats résiliables à tout moment.

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