Une directive relative à l’assurance automobile va faire l’objet d’une modification et, si au départ cette réinterprétation devait concerner tous les véhicules en circulation, les voitures de course (rallye WRC, F1 et autres) devraient en être exclues. Cette décision met un terme aux inquiétudes naissantes des différentes fédérations du sport automobile concernant les complications que la réforme allait engendrer.
De quoi s'agit-il exactement ?
La mise à jour entamée depuis 2014 concerne la directive 2009/103/CE votée en septembre 2009 et portant sur les assurances auto.
La directive réformée impose à tous les véhicules motorisés la couverture au tiers ainsi qu'une responsabilité civile illimitée.
Concrètement, si une voiture provoque un accident entrainant la blessure d'une tierce personne, la responsabilité du conducteur est engagée et son assurance devra se charger de l'indemnisation.
Seul problème : le décret mis à jour ne précise pas clairement si cette disposition s'applique également au monde du sport automobile où les accrochages et carambolages sont monnaie courante.
Si tel est le cas, la police serait dans l'obligation d'intervenir sur tous les accidents plus ou moins graves qui surviennent sur les circuits.
Ces inquiétudes ont été vite balayées puisque le Parlement européen vient de statuer avec l'adoption de quelques amendements stipulant l'exclusion des voitures de course de la directive fraichement réformée.
Un agriculteur slovène à l'origine de toute l'histoire
Un illustre inconnu, un agriculteur slovène du nom de Vnuk est, bien malgré lui, à l'origine de ces réformes. En effet, lorsqu'il fut renversé du haut d'une échelle par un tracteur et gravement blessé, la compagnie d'assurance prenant en charge le conducteur du tracteur a refusé de l'indemniser.
La compagnie a, dans un premier temps, obtenu gain de cause, mais l'agriculteur a fait appel autant de fois jusqu'à ce que l'affaire se retrouve devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Damijan Vnuk finit par obtenir des dommages et intérêts, entrainant par la même occasion la révision de la directive.
Du côté de la FIA, on se réjouit que la mise à jour, bien qu'utile, n'entraine pas plus de bouleversements que cela dans le monde du sport automobile.