« Résiliation de contrat d’assurance » ne signifie pas « interdiction de circuler » !
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« Résiliation de contrat d’assurance » ne signifie pas « interdiction de circuler » !

Dans la majorité des cas, c’est l’assuré qui résilie son contrat d’assurance auto. La majorité des automobilistes qui procèdent à cette opération souhaite changer d’assureur, ayant trouvé un organisme qui leur propose de meilleures conditions. Mais il peut également arriver que ce soit la compagnie qui refuse de continuer à assurer son client. Il est alors un peu plus difficile pour ce dernier de signer un contrat ailleurs.

« Résiliation de contrat d’assurance » ne signifie pas « interdiction de circuler » !

Les complications apparaissent quand le client résilié est « malussé »

Si la décision de résiliation du contrat vient de la compagnie d'assurance, l'assuré a du souci à se faire.

En effet, cette décision signifie que l'annulation du contrat est en rapport avec une conduite inappropriée dont il a pu se rendre coupable.

Par exemple, si l'assuré fait l'objet de nombreux accidents de la route, la compagnie peut en conclure qu'il peut lui coûter trop cher en indemnisations et s'estime en droit de mettre fin à son contrat d'assurance. Dans ce cas, l'assureur n'a plus besoin d'établir la responsabilité ou pas de son client. Si les sinistres sont trop fréquents, il est en droit de mettre un terme à leur entente, peu importe les cas de figure.


Les personnes conduisant en état d'ivresse et qui provoquent des dommages matériels s'exposent également à la résiliation immédiate de leur contrat.

Dans le monde des assurances voiture, les prestataires appliquent une politique de « tolérance zéro » à l'égard de ce type d'automobiliste.

Les conducteurs résiliés sont-ils condamnés à ne plus conduire ?

Bien évidemment, rouler sans assurance est un délit passible de sanctions pénales (amende, annulation du permis de conduire).

Si un conducteur malussé a vu son contrat résilié, il a la possibilité de saisir la justice s'il conteste les causes évoquées de l'annulation.

Mais s'il reconnaît les faits qui lui sont reprochés, il devra alors se tourner vers le Bureau Central de Tarification, lequel se chargera de lui trouver une compagnie d'assurance.

Bien entendu, la prime d'assurance sera beaucoup plus élevée que la normale et la voiture ne bénéficiera que d'une couverture au tiers.

Pour espérer une couverture multirisque, il devra compter sur les compagnies qui acceptent les conducteurs fichés comme étant « à risque ».

Cependant, les organismes qui ont choisi d'assurer les conducteurs malussés ne sont plus si rares puisqu'ils se sont rendu compte qu'il s'agit là d'un marché à forte potentialité.

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