Alors qu’en Belgique, aux Pays-Bas et dans les autres pays européens, les acheteurs de véhicules d’occasion peuvent depuis longtemps accéder à leur historique, une telle solution n’est disponible que depuis peu en France. Même chose pour le FVA (Fichier des véhicules assurés) qui est entré en vigueur début 2019 alors que l’Allemagne déploie un dispositif plus sophistiqué depuis 2008.
En matière d'achat et d'assurance auto, la France a tout intérêt à prendre exemple sur ses voisins européens. Si plusieurs efforts ont déjà été accomplis, on en attend davantage. La coopération entre les assurances et les services d'immatriculation, comme en Allemagne, est notamment une solution sur laquelle il faut se pencher pour optimiser la lutte contre le défaut d'assurance.
Concernant la publication de l'historique des véhicules d'occasion, la mise en ligne d'HistoVec est déjà une avancée notable. Cependant, le site présente encore quelques défaillances. D'une part, le vendeur peut choisir de communiquer ou non les informations concernant son véhicule. D'autre part, HistoVec ne renseigne pas l'historique du kilométrage.
Des efforts restent à fournir en matière de lutte contre le défaut d'assurance
Depuis le 1er janvier dernier, les forces de l'ordre françaises disposent d'un dispositif pour repérer le défaut d'assurance lors d'un contrôle routier. Il s'agit du FVA, un registre contenant des informations sur l'immatriculation d'une voiture, le nom de l'assureur ainsi que le numéro et la période de validité du contrat d'assurance.
Mais pourquoi faut-il attendre un contrôle pour constater la souscription d'une couverture auto ? À ce jour, seule une déclaration sur l'honneur concernant la souscription d'une assurance est exigée lors d'une demande d'immatriculation en France. Bianca Schulz, responsable du CEC (Centre Européen des Consommateurs) France, indique :
« La coopération entre les services d'immatriculation et les assurances éviterait que des véhicules sans assurance puissent être immatriculés ».
C'est le cas en Allemagne. Ce pays a recours à un système de prévention et de lutte contre le défaut d'assurance depuis plus de 10 ans. Consistant à connecter les fichiers des compagnies d'assurance avec ceux des services d'immatriculation, ce dispositif est à la fois rapide et efficace.
Concrètement, l'automobiliste doit remettre un numéro de confirmation d'assurance auto délivré par son assureur au service d'immatriculation de son lieu de résidence pour pouvoir immatriculer son véhicule. Ce numéro permet aux services d'immatriculation d'accéder aux informations du contrat d'assurance souscrit pour la voiture à immatriculer. Il leur permet aussi d'être informés d'un défaut de paiement ou d'une résiliation d'assurance.
Les autres pays européens sont largement en avance
Considéré comme un délit, le défaut d'assurance expose à de lourdes conséquences aussi bien sur le plan pénal que civil. S'il est responsable d'un accident, le conducteur non assuré sera obligé de réparer les dommages causés à autrui.
Le montant de la facture peut être très élevé suivant la gravité du sinistre. Par ailleurs, le contrevenant risque des sanctions pénales pouvant aller de l'amende à la peine d'emprisonnement.
Pour éviter ces pénalités, l'automobiliste doit pouvoir prouver à tout moment qu'il est assuré. Et pour trouver la couverture adéquate, il est indispensable de consulter un devis assurance.
Concernant l'historique des véhicules d'occasion, un certificat détaillant le kilométrage parcouru par une voiture et sa date de relèvement est obligatoirement remis à tout acheteur en Belgique. Appelé Car-Pass, ce document certifie l'exactitude du kilométrage relevé sur un véhicule après chaque réparation, entretien, montage ou contrôle technique. Si le vendeur ne le délivre pas, l'acheteur peut annuler la vente. Bianca Schulz souligne :
« La France est au début d'un processus préventif déjà bien avancé dans de nombreux pays européens. Si le Car-Pass est une solution simple, rapide à mettre en œuvre et qui a déjà prouvé son efficacité dans deux pays européens, la Belgique et les Pays-Bas, en Estonie, Suède ou Pologne, des sites officiels publics publient des informations complètes sur les véhicules d'occasion : kilométrage, nom des propriétaires successifs, contrat d'assurance, date du prochain contrôle technique… »