Obligation d’assurance pour les utilisateurs de trottinette électrique

Davantage de Français sortent en ville avec leur trottinette électrique. Ce moyen de transport écologique procure une certaine praticité, grâce à sa maniabilité. Mais il peut aussi causer de sérieux dommages lorsqu’un accident se produit. D’ailleurs, l’usager doit souscrire une assurance avant de rouler, comme c’est le cas pour les motards.

Obligation d’assurance pour les utilisateurs de trottinette électrique

Quand un usager de la route se déplace avec un véhicule dont la vitesse n'excède pas les 6 kilomètres par heure, il est généralement protégé par son contrat d'habitation (s'il en est le propriétaire). Comme certaines trottinettes électriques parviennent à rouler à 25 kilomètres par heure, elles sont donc exclues du champ de protection de cette assurance.

Mais une couverture doit être souscrite, au moins au titre de la responsabilité civile, conformément à la réglementation en vigueur. Si l'intéressé souhaite être indemnisé en cas de vol ou s'il se blesse à la suite d'un accident, il peut étendre sa garantie.

La garantie de base peut être inclue dans un contrat deux-roues

Si l'utilisateur de la trottinette électrique possède une voiture, il verra que les démarches engagées pour couvrir le véhicule ne sont pas très différentes de celles entamées pour assurer le trois-roues.

Quoiqu'il en soit, la société d'assurance exigera le numéro de série inscrit sur le châssis. Au cas où celui-ci ne s'y trouve pas, il pourra se servir de l'outil de gestion du véhicule, fourni par le fabricant.

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En fonction des assureurs, les formules destinées aux usagers de la trottinette électrique ne sont pas les mêmes. Par exemple, la jeune pousse Luko, qui est basée dans la capitale, facture son assurance à partir de 50 euros pour une année. Pour ce prix, seule la garantie au tiers s'applique.

Du côté de Macif, la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile coûte 18 euros par an au moins, quand le prix de la couverture tous risques s'élève à 128 euros par an. L'offre en question peut se retrouver dans un contrat dédié aux motos ou dans un contrat d'assurance voiture, mention « engins spéciaux ».

3 750 euros de pénalité en cas de manquement à l'obligation de s'assurer

Conformément aux dispositions de l'article L 211-1 du Code des assurances, les usagers de la trottinette électrique ont l'obligation de signer un contrat d'assurance trottinette, au même titre que les automobilistes.

Ce devoir incombe également aux personnes qui circulent avec des NVEI comme le gyropode, le monowheel ou l'hoverboard. En cas de non-respect de cette mesure, le sujet risque une amende de 3 750 euros. La note peut vite grimper si le conducteur provoque un accident de la circulation.

Par ailleurs, le contrat de location de trottinette électrique doit aussi intégrer une couverture adaptée aux potentiels utilisateurs.

Lime, la start-up américaine qui a débarqué dans la capitale avec ses engins « Lime-S » disponibles en free floating, n'a pas manqué de répondre à cette exigence.

La garantie fournie par la pépite couvre les dégâts matériels et les préjudices corporels que l'assuré français pourrait subir à l'occasion d'un sinistre. Elle couvre également les dommages causés aux tiers en cas d'accident.

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