En raison de la faiblesse de leurs revenus, certains assurés peuvent obtenir des contrats d’assurance santé à moindre coût, en plus d’être exonérés de quelques taxes. Désormais cette demande d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) peut être effectuée en ligne. Il en est de même pour la demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Une demande en ligne est maintenant possible pour les futurs souscripteurs de CMU-C ou d'ACS. Cette démarche peut être effectuée depuis le site officiel de l'Assurance maladie, en passant par leur compte ameli. Mais certains assurés, aussi vulnérables soient-ils, ne peuvent entamer une procédure à distance.
C'est notamment le cas d'un ménage composé de plus de cinq individus, des personnes non imposables ou des Français dépourvus d'avis d'imposition. Les mineurs et les personnes ayant initié une demande d'expatriation ne sont pas non plus concernés. En tout cas, l'envoi des documents nécessaires à l'établissement du contrat peut se faire de manière sécurisée.
L'envoi des dossiers se veut sécurisé
Une fois sur le site ameli de la Sécurité sociale et connecté à son compte, le demandeur peut effectuer sa demande. Toujours est-il qu'une réponse sera fournie suivant un délai de deux mois, après réception du dossier dans son intégralité. Dans l'affirmative, l'intéressé recevra une attestation de droits, tel un préalable au remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale.
Concernant la démarche en question, qui est d'ailleurs sécurisée, le demandeur devra sélectionner l'organisme chargé de gérer la couverture et mentionner le nombre de personnes habitant dans son foyer. Il devra aussi communiquer son numéro d'allocataire délivré par la CAF.
Des documents justifiant la situation sociale et fiscale pourront aussi être demandés au cours de la procédure de souscription. La CPAM de rattachement, après réception du dossier, pourra en outre exiger des renseignements complémentaires pour pouvoir mieux étudier le cas de l'assuré concerné.
Un revenu inférieur ou égal à 8 810 euros pour les bénéficiaires de la CMU-C
Pour s'assurer de son éligibilité, le demandeur peut préalablement passer par un simulateur. Sera-t-il un jour possible de consulter un comparateur mutuelle en ligne, pour choisir parmi les contrats ayant été agréés par le ministère des Affaires sociales ?
En se référant aux montants de l'année 2018, sont concernées par l'ACS, les personnes dont les revenus n'excèdent pas 11 894 euros. S'il s'agit d'un couple, leur revenu n'est supposé dépasser 17 841 euros. L'allocation oscille entre 100 et 550 euros par an, en fonction de l'âge du souscripteur.
En revanche, la CMU-C est gratuitement accordée aux individus dont les revenus n'excèdent pas 8 810 euros. Encore faut-il qu'ils soient des résidents français qui séjournent régulièrement dans l'Hexagone, au moins depuis plus d'un trimestre, sans interruption. Ce contrat renouvelable s'adresse aux assurés qui ne peuvent prétendre à la CMU-C sous prétexte que leurs ressources ne sont pas assez faibles.