De la neige et des vents violents… voilà de bonnes raisons de ne pas vouloir sortir de chez soi. Mais qu’en est-il des risques pouvant découler des caprices de mère nature ? Si les textes en vigueur éclaircissent sur les bonnes pratiques, Christophe Triquet détaille les garanties incluses dans la couverture habitation.
En charge des prévisions météorologiques, Météo France a alerté la population française sur l'arrivée de la tempête Gabriel. Sachant que le service de la climatologie appelle à la prudence, nombre d'assurés peuvent vouloir consulter leur police d'assurance, qu'ils soient propriétaires ou locataires. En effet, Christophe Triquet avance que tout sinistre doit être déclaré à l'assureur.
Un expert se déplacera pour analyser les dégâts causés par la catastrophe. Il déterminera le niveau de remboursement des préjudices subis. Dans tous les cas, le Code de l'environnement recommande l'entretien des chaudières, quand la Cour de cassation rappelle qu'en dehors des maisons, la neige ne doit s'accumuler.
Des précautions particulières pour les habitants de certaines maisons
Tout appartement doit permettre de vivre avec un minimum de décence, afin que le locataire puisse se chauffer normalement, selon le site officiel du Service public. Si les vieilles fenêtres ne sont pas forcément à remplacer, la même source prévoit l'entretien régulier de la chaudière.
Dans le cas contraire, la compagnie d'assurance peut refuser de dédommager la victime du sinistre. Le Code de l'énergie, en revanche, prévoit que la température à l'intérieur d'une habitation ne doit pas être en dessous de 19 degrés.
Concernant l'extérieur des appartements et des commerces qui donnent directement sur la voie publique, les municipalités peuvent dicter les règles à suivre. Par exemple, certaines mairies vont exiger les actions suivantes :
- Pose de barres anti-chute sur la toiture ;
- Déposition de sel sur le sol en cas de verglas ;
- Nettoyage de la bordure des toits en enlevant les glaçons cristallisés ;
- Déblayage devant chez soi.
Une sanction de 38 euros peut être engagée en cas de non-respect des exigences des autorités en matière de déneigement. Mais même en cas d'un quelconque arrêté, la municipalité peut mettre en cause la responsabilité des habitants.
De la garantie « neige » à la couverture « catastrophe naturelle »
Notre spécialiste, Christophe Triquet, indique que la majorité des contrats d'assurance habitation couvrent les dépenses consacrées au déblaiement. Il en est de même pour les travaux de réparation qui s'ensuivent. Les dégâts de mouille ne sont pas en reste. Encore faut-il que les effets des infiltrations apparaissent dans les deux jours qui suivent l'évènement climatique en question, ajoute-t-il.
Hormis la garantie « neige », la couverture « catastrophe naturelle » peut aussi s'appliquer lorsque la préfecture divulgue un arrêté à ce sujet. Néanmoins, Christophe Triquet recommande de ne pas attendre sa publication, en raison des délais (5 jours) imposés par les assureurs pour la déclaration des sinistres.
En revanche, les dommages constatés sur les panneaux solaires, les volets et les vérandas ne sont pas pris en charge par les compagnies d'assurance, avertit Christophe Triquet. C'est également le cas pour les clôtures abîmées, et tout autre dégât causé par la chute d'un arbre du jardin. D'autre part, toute victime, lorsque de gros flocons de neige tombent dangereusement du toit d'une maison et atterrit sur sa tête, peut engager la responsabilité de celui qui l'habite.