Dans un rapport paru en décembre 2018, l’AMF et l’ACPR faisaient état d’une situation troublante concernant les seniors en France. Le document stipule que les populations vieillissantes sont victimes d’abus perpétrés par les banques et les compagnies d’assurance. Sont-elles protégées par un encadrement juridique ? Quels sont leurs recours ?
Dans un rapport paru en décembre 2018, l'AMF et l'ACPR faisaient état d'une situation troublante concernant les seniors en France. Le document stipule que les populations vieillissantes sont victimes d'abus perpétrés par les banques et les compagnies d'assurance. Sont-elles protégées par un encadrement juridique ? Quels sont leurs recours ?
Dans leur rapport, l'AMF (Autorité des marchés financiers) et l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) exposent leur volonté de trouver des moyens pour prévenir les mauvaises pratiques commerciales vis-à-vis des seniors. Le document recoupe plusieurs données provenant de réclamations écrites, portant essentiellement sur l'assurance-vie et l'assurance santé ainsi que d'enquêtes de terrain.
Le retour effectué par certains assureurs ou établissements bancaires à la suite des demandes de personnes âgées est l'un des points qui sollicitent des questionnements. Ainsi, le rapport note que l'accompagnement commercial qu'ils mettaient en place était quelquefois inadapté, notamment avec la remise d'une notice déséquilibrée, erronée ou encore trompeuse.
Absence de protection généralisée
Le rapport stipule que certains établissements tirent profit de la fragilité des personnes âgées. Constituant une « zone grise », des situations typiques telles que l'absence de tutelle ou de curatelle, les traitements abusifs ou encore les problèmes de santé mentale nécessitent la mise en place d'une réglementation spécifique.
En effet, le rapport révèle l'absence généralisée d'un dispositif de protection dédié aux seniors. En vue de trouver des solutions pour la mise en place d'un cadre juridique protecteur, le document a fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 15 février dernier.
Il est ouvert à tous dans la mesure où il permet de réfléchir aux moyens d'améliorer l'expérience financière des seniors et souhaite encourager les échanges avec les acteurs de la place financière via un appel à contributions. L'enjeu est aussi simple qu'essentiel : mieux accompagner les individus avancés en âge. Bien évidemment, cela implique un engagement financier.
La notion de vieillesse doit être redéfinie
Le vieillissement de la population française impacte différents secteurs dont celui de l'assurance. S'il évolue au rythme de l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux usages, ce domaine fragilise certaines tranches de la population. Les personnes âgées sont aujourd'hui les plus vulnérables.
Faute d'une protection juridique pour le moment, elles peuvent anticiper les abus en confrontant les différentes offres sur le marché. Pour cela, il est nécessaire de recourir à un comparateur mutuelle.
Face à la situation actuelle des seniors, il devient indispensable de redéfinir la notion de vieillesse et ce que cela implique au quotidien. Le rapport de l'AMF et de l'ACPR précise :
« L'âge ne constitue en aucun cas un indicateur fiable des capacités de la personne. Parmi les personnes âgées de plus de 70 ans, peuvent ainsi être identifiées des personnes autonomes et en bonne santé et d'autres, plus fragiles ou vulnérables. Toutefois, le vieillissement “normal” est un processus qui s'accompagne généralement d'une modification des fonctions physiologiques et d'un affaiblissement graduel des facultés cognitives. C'est cette perte progressive des habiletés telles que la perception, l'attention, la concentration, la mémoire qui rend ces personnes particulièrement vulnérables ».
Des protections existent tout de même
Quand bien même le rapport des régulateurs déplore l'absence d'un cadre protecteur, il en ressort un point positif. Il salue en effet l'existence de procédures de recours spécifiques au niveau de certaines des structures assurantielles et bancaires. Celles-ci ont pour objectif de permettre aux personnes victimes d'abus de confiance ou de faiblesse de faire remonter ce genre de situations problématiques. Le document explique :
« Les entretiens avec les banques et assureurs ont permis de constater que la protection de la clientèle âgée constitue un enjeu primordial dans chaque établissement ».
En marge du rapport, l'AFP relayait la volonté de protéger les seniors mi-décembre 2018. Le but est d'ouvrir une réflexion et de proposer des solutions adaptées à la réalité d'aujourd'hui : la vulnérabilité des personnes les plus âgées face à certaines pratiques commerciales des banques et des assurances ainsi que les risques réels d'abus et d'escroquerie.