Les descendants devront rembourser l’Aspa de leurs parents
un service de meilleurtaux.com

Les descendants devront rembourser l’Aspa de leurs parents

De nombreux retraités ayant des revenus moyens décident de demander l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Si cette aide leur est précieuse durant des années, au moment de leur décès, elle devient problématique pour leurs héritiers. Ce soutien financier est en fait une avance qui devra être remboursée en cas de décès du bénéficiaire.

Les descendants devront rembourser l’Aspa de leurs parents

De nombreux retraités et leurs enfants auront la surprise de savoir que l'Aspa doit être remboursée au décès du bénéficiaire. Cette aide, remplaçant le minimum vieillesse, est accordée aux personnes de 65 ans et à celles qui débute la retraite à cause d'une inaptitude au travail.

L'Aspa est une mesure visant à aider les personnes ayant des revenus limités. Demandée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), cette aide est calculée selon certains points spécifiques.

De ce fait, son remboursement s'appliquera également sur le montant net des actifs successoraux supérieurs à 39 000 euros.


Que faut-il savoir sur l'Aspa ?

L'Aspa ou Allocation de solidarité aux personnes âgées est une aide sociale accordée aux retraités ayant des revenus limités. Accordé aux Français et aux habitants de la Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de la Martinique, ce subside concerne les personnes de 65 ans et plus ou celles qui débutent la retraite pour cause d'incapacité au travail.

Les personnes ayant une nationalité étrangère mais titulaire d'un titre de séjour d'au moins 10 ans leur permettant de travailler peuvent y prétendre. Celles qui ont également dû quitter leur patrie pour différentes raisons ainsi que les étrangers venus de pays adhérant à l'Union européenne peuvent jouir de cette aide.

Les ressortissants de la Confédération suisse ainsi que ceux originaires d'un pays signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ont également droit à l'Aspa.

Avant d'accorder l'Aspa, les organismes analysent les ressources des demandeurs et de leurs conjoints (pensions de vieillesse et d'invalidité, revenus professionnels ou des placements financiers…).

Si ces dernières ne dépassent pas un plafond prédéfini, les retraités peuvent toucher de 9 998,40 euros à 15 522,54 euros par an selon qu'ils soient célibataires ou en couple légalement.

Pour connaitre la somme de l'Aspa qu'un demandeur peut recevoir, il faut calculer ses revenus et le plafond de l'allocation. Par exemple, avec un plafond de 9 998,40 euros, un célibataire percevant 8 000 euros par mois aura droit à une Aspa de 1 998,39 euros.


Quel sera le montant du remboursement de l'Aspa ?

Les retraités ayant demandé l'Aspa doivent savoir que leurs héritiers seront tenus de rembourser cette aide à leur décès. De ce fait, plusieurs personnes ont renoncé à cette subvention. De nombreux retraités souhaitent léguer un patrimoine à leurs descendants, ce qui explique qu'ils contractent une assurance obsèques afin de leur éviter des dépenses en plus.

Cependant, cette mesure s'avère inutile puisque les descendants doivent rembourser l'Aspa perçue par leurs ascendants de leur vivant.

Ce remboursement concerne une partie des sommes perçues et s'applique sur les actifs successoraux (biens mobiliers, immobiliers, comptes en banque) dont la valeur est supérieure à 39 000 euros en Métropole et 100 000 euros dans les collectivités d'Outre-mer.

Pour une succession supérieure à 39 000 euros, les héritiers devront donc rembourser 6 939, 60 euros par an pour une personne seule et 9 216,99 euros par an pour un couple. Philippe Bainville, attaché de presse de la Cnav, a également indiqué que les héritiers ne devront rembourser que les années de perception de l'aide.

En cas de problème, les ayants droit peuvent négocier un étalement de paiement ou même un report du remboursement. En cas de contestation, les héritiers doivent rapidement déposer un recours auprès du tribunal des affaires de la Sécurité sociale.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (663 avis clients sur Avis-Vérifiés)