Opérationnel depuis le 1er janvier dernier, le FVA (fichier des véhicules assurés) devrait changer de nombreux paramètres en matière d’assurance automobile. Ce dispositif a été pensé pour faciliter l’identification des voitures non assurées par les forces de l’ordre. Les contrevenants pourront ainsi être sanctionnés plus aisément. À quelles peines le défaut d’assurance expose-t-il exactement ?
En France, le défaut d'assurance constitue le quatrième motif d'infractions routières (13,5 % des délits routiers). La mise à disposition du FVA vise à lutter contre ce phénomène. Ce fichier peut être librement consulté par les forces de l'ordre depuis début 2019.
Le FVA contient l'essentiel des informations concernant les voitures assurées. Il permet donc de repérer rapidement un défaut d'assurance. En cas de constatation de ce délit, il devient plus simple de réprimer les conducteurs qu'ils soient interpellés directement ou par vidéoverbalisation.
Par ailleurs, la vidéosurveillance est devenue un important volet de la sécurité sur la voie publique en un peu plus d'une décennie.
Un dispositif en faveur de la sécurité routière
L'article L324-2 du Code de la route stipule que conduire un véhicule sans assurance constitue un délit. Ce comportement figure au titre des infractions telles que le non-respect de la signalisation routière ou l'usage du téléphone au volant.
Si l'assurance auto est une obligation légale en France, près de 700 000 conducteurs circulent pourtant dans des voitures non assurées d'après l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière).
Le dernier rapport de l'observatoire paru en 2019 indique que 80 395 infractions liées à un défaut d'assurance ont été signalées en 2017. La création du FVA a été décidée dans le cadre d'une succession de décisions gouvernementales relatives à la sécurité routière.
Grâce à ce fichier national recoupant les données des véhicules assurés sur le territoire, il est plus facile de verbaliser le défaut d'assurance.
La vidéosurveillance sur les routes permet l'identification de la plaque d'immatriculation du contrevenant. Ce dernier est immédiatement sanctionné via une verbalisation à distance. La vidéoverbalisation donne donc la possibilité de réprimer une infraction au moyen de la vidéosurveillance.
Aujourd'hui, bon nombre de municipalités sont équipées de dispositifs de surveillance. Les routes aussi en sont dotées pour permettre un contrôle efficace des comportements des conducteurs.
Un délit davantage commis par les jeunes conducteurs
L'assurance auto est essentielle car elle permet de couvrir un conducteur en cas d'accident responsable. Ne pas en souscrire expose en revanche à de lourdes peines. Les conducteurs trouvent aujourd'hui l'offre adaptée à leurs besoins et à leur budget grâce à différentes solutions.
La simulation assurance auto en fait partie. Il s'agit d'une demande de devis pouvant être effectuée sur le site d'une compagnie d'assurance précise ou sur un comparateur. Totalement gratuit, ce service permet de s'informer rapidement sur les tarifications appliquées par les divers prestataires.
Concrètement, un conducteur surpris en défaut d'assurance sera sanctionné d'une amende forfaitaire de 500 euros s'il s'agit d'une première interpellation. Alors que le paiement rapide de cette pénalité permet de la minorer, elle est considérablement majorée en cas de dépassement du délai de paiement convenu.
Le montant des amendes pour ce délit est en moyenne de 289 euros. Pour sa part, un comportement récidiviste expose à une augmentation significative de l'amende. Le conducteur risque aussi de se voir retirer son permis et de perdre son véhicule.
Certains experts avancent que les jeunes conducteurs sont plus nombreux à rouler sans assurance auto. Le croisement de cette information avec les données sur les responsables d'accidents de la route entraîne de sérieuses interrogations.
D'après le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages), 27 % des conducteurs responsables d'un accident de la circulation sont âgés de moins de 25 ans. De son côté, l'OSNIR indique que 30 % des individus condamnés pour défaut d'assurance en 2018 étaient de jeunes conducteurs âgés de 18 à 24 ans.