Le 29 mars 2019, date de la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, approche. Pourtant, plusieurs questions concernant les impacts de cette décision demeurent à ce jour sans réponses. C’est le cas notamment des soins de santé des ressortissants britanniques qui vivent dans l’Union européenne, et inversement. En effet, aucun accord n’a encore été trouvé à ce sujet.
S'attendre à d'importants changements
Les accords entre le Royaume-Uni et l'UE en matière de santé survivront-ils au Brexit ? Si un expatrié britannique tombe malade dans un pays de l'UE, continuera-t-il de recevoir des soins de santé publics en utilisant sa carte CIDH ?
Quant aux retraités britanniques qui résident dans les autres pays de l'UE, bénéficieront-ils encore de soins identiques à ceux des nationaux, un droit qui leur est notamment conféré grâce au certificat S1 ?Ce sont autant de questions qui se posent à l'approche du 29 mars 2019, date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
De l'avis des experts, en cas de départ du Royaume-Uni de l'UE sans accord,
« De nombreux arrangements en matière de santé ne s'appliqueront plus ».
Les ressortissants britanniques séjournant dans les pays de l'UE devront entre autres se préparer à contracter une assurance voyage comprenant une couverture santé.
En France, à défaut d'un accord sur le Brexit, un permis de séjour sera requis pour permettre aux Britanniques de continuer à bénéficier du PUMA.
Rappelons que ce système leur ouvre droit à des soins de santé identiques à ceux des Français, même s'ils n'ont pas d'emploi ou ne perçoivent pas de pension.
Quant aux retraités, l'idée d'une redevance annuelle calculée sur le revenu fait son chemin.
Des issues encore incertaines
L'hypothèse d'un Brexit sans accord dans le cadre de leur couverture santé nourrit un climat d‘incertitude chez les ressortissants britanniques.
Londres se veut toutefois rassurant. Elle affirme mener des négociations étroites avec les pays membres de l'UE afin que les Britanniques puissent continuer à profiter du système de soins de santé de leur pays d'accueil, dans les mêmes conditions, du moins jusqu'en 2020, année où la transition prendra fin.
En ce qui concerne l'après 2020, les pourparlers sont toujours en cours. Mais la situation dépendra beaucoup des relations futures entre le Royaume-Uni et l'UE.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement britannique prévoit dans son projet de loi sur l'accès aux soins des accords de réciprocité avec les gouvernements de chaque pays, afin que les expatriés européens qui vivent au Royaume-Uni continuent également de bénéficier des mêmes conditions de soins, quelle que soit l'issue du Brexit.
Une proposition qui a été plutôt bien accueillie par certains gouvernements, mais qui jusqu'ici n'a encore obtenu aucune approbation des pays de l'UE.