Au Maroc, il était courant de régler en plusieurs tranches une prime d’assurance auto avant l’entrée en vigueur de la circulaire de l’Acaps en avril 2016. Si théoriquement le texte devait mettre fin à l'assurance à crédit, plusieurs courtiers donnent encore à leurs clients la possibilité de payer leur prime en plusieurs tranches (2 voire plus).
En dépit de la circulaire de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Acaps), le paiement à crédit des primes d'assurance auto reste une pratique largement répandue au Maroc. Les courtiers marocains se plaignent de la distorsion qui s'est s'installée sur le marché. Selon eux, ce texte défavorise nettement les intermédiaires qui l'appliquent.
Les compagnies d'assurance, pour leur part, ont multiplié les conventions avec les courtiers et les sociétés de financement. Leur situation est différente de celle des intermédiaires étant donné qu'elles ont mis en place des dispositifs permettant à leurs assurés d'étaler le règlement de leur prime auto.
Les impayés restent problématiques
Avec son initiative de circulaire relative à l'encaissement des primes, l'Acaps avait prévu de mettre un terme au problème des impayés détériorant la relation entre les assureurs et les courtiers. L'application du texte devait tout au moins stabiliser le stock des impayés auprès des intermédiaires qui culminait à 6 milliards de dirhams vers la fin de l'année 2016. Farid Bensaid, président de la Fnacam (Fédération Nationale des Agents et Courtiers d'Assurance au Maroc), déclare :
« Je peux comprendre que les compagnies soient très fermes sur la restitution des primes qui ont été encaissées. En revanche, il y a matière à discuter sur celles qui ne l'ont pas été. Il faudra trouver au cas par cas un accord en bonne intelligence ».
Aujourd'hui, distinguer les primes encaissées mais non restituées de celles qui n'ont pas été recouvrées constitue l'une des principales difficultés. Un courtier concède :
« Le stock est un sujet important puisque les compagnies sont obligées de provisionner de gros montants. Il faut trouver des protocoles qui règlent l'ensemble du sujet ».
Un dispositif déséquilibré
La circulaire de l'Acaps a été créée dans le cadre de la modernisation du contrôle du secteur des assurances et de la prévoyance sociale. Elle vise à assurer une convergence plus importante vers les normes et les standards internationaux en termes de supervision. Le président de la Fnacam relève toutefois une faille de ce dispositif :
« La circulaire a le mérite de démarrer un processus pour régler le problème d'encaissement des primes et de la prolifération des impayés. Mais, elle n'est pas équilibrée puisqu'elle met tout sur le dos des intermédiaires ».
En effet, la circulaire n'incrimine pas les compagnies d'assurance. À noter qu'elles déplorent le fait que les courtiers ne mettent pas assez en avant les dispositifs qui ont été mis en place pour permettre l'étalement du paiement d'une prime d'assurance auto.
Selon un courtier, les intermédiaires décidant individuellement de fragmenter le règlement ont pleinement conscience du risque qu'ils prennent. En effet, il est possible pour les conducteurs de souscrire des contrats s'étalant sur 3 ou 6 mois. Cependant, il est difficile de changer en peu de temps de vieilles pratiques.