Les mutuelles vont éclaircir leurs contrats d’assurance santé
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Les mutuelles vont éclaircir leurs contrats d’assurance santé

Les assurés ont eu du mal à comprendre les garanties de frais de santé indiquées dans leur contrat. Un accord de place national a été signé entre le gouvernement et les quatre principaux organismes de complémentaire santé en France afin d’y remédier. L’objectif étant de fournir une meilleure lisibilité de ces garanties.

Les mutuelles vont éclaircir leurs contrats d’assurance santé

Jusqu'à présent, les garanties de frais de santé présentées aux assurés contenaient de nombreux pourcentages les renseignant sur leur remboursement ou encore sur le reste à charge dont ils devaient s'acquitter. De ce fait, le grand public a toujours eu du mal à assimiler ces informations qui sont pourtant essentielles.

L'année dernière, le gouvernement a décidé, dans le cadre de la réforme « 100 % santé », de privilégier une meilleure visibilité des garanties de frais de santé. C'est ainsi que ce dernier et les principaux acteurs des complémentaires santé ont passé un accord visant à les éclaircir et à les présenter en euros.


Ces changements sont dictés par la réforme « 100 % santé »

La décision d'offrir une meilleure visibilité des garanties de frais de santé au grand public a été prise par l'Exécutif et par la FFA, la FNMF, la CTIP et l'Unocam, les plus grands organismes de complémentaire santé français. Elle s'intègre également dans la réforme « 100 % santé » qui accordera un remboursement complet sur certaines lunettes, prothèses dentaires ou auditives.

Selon Maurice Ronat, président de l'Unocam, cette visibilité accrue permettra aux assurés de mieux comprendre leur mutuelle santé et leur fournira les données nécessaires pour qu'ils puissent choisir leur contrat tout en réalisant des simulations pour vérifier leur reste à charge. Toutefois, la présentation en euros des garanties de frais de santé ne se fera pas avant 2020. Les clients devront donc faire preuve de patience.

L'application de cet accord de place national se produit dans la même période que la proposition gouvernementale visant à faciliter la concurrence dans le domaine des mutuelles santé. Récemment, des députés ont déposé une proposition de loi permettant aux assurés de résilier leur contrat à tout moment après la première année, et sans avoir à payer de frais.

Les assureurs donneront des exemples pour plus de visibilité

À partir de l'année prochaine, toutes les complémentaires santé réaliseront une harmonisation de leurs libellés. Pour cela, elles indiqueront désormais en euros les remboursements de l'assurance santé au lieu de recourir aux pourcentages du tarif qui sont employés dans la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ou le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).


Afin d'offrir une meilleure visibilité dans les contrats, les mutuelles santé se sont concentrées sur les libellés des postes de garanties comme l'hospitalisation, les soins courants, l'optique ou les aides dentaires et auditives. En se basant sur ces libellés, les organisations se sont mises d'accord sur 15 exemples communs à clarifier.

Parmi ces derniers, les assurés retrouveront des données explicites sur le forfait journalier hospitalier, les consultations réalisées chez un généraliste sans dépassement d'honoraires ou les équipements ophtalmologiques (montures et verres).

À partir de 2020, les informations relatives à ces prestations seront renseignées en euros et non plus en pourcentage. De ce fait, les sommes à charge du client ainsi que les tarifs, les remboursements accordés par l'assurance santé ou encore les dépenses seront plus clairs pour eux.

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