Loyers impayés, problèmes de succession, conflits avec un voisin… Gérer un litige est une véritable source d’angoisse. Selon un récent sondage, le découragement envahit 83 % des requérants avant même qu’ils entament des actions pour faire valoir leurs droits ou pour défendre leurs intérêts. C’est une épreuve jugée énergivore (96 %) et onéreuse (70 %).
Une résolution à l'amiable avant tout
Des recours en justice sont parfois nécessaires pour résoudre certaines situations conflictuelles. Une récente étude a observé de près les offres de protection juridique des différents contrats d'assurance pour voir ce qu'ils valent.
Dans l'ensemble, les offres se ressemblent. Elles comprennent un accès à l'information juridique. Autrement dit, en cas de différend ou pour se protéger contre d'éventuels litiges, l'assuré peut demander conseil auprès d'un expert. Il sera alors assisté par un juriste.
Dans tous les cas, l'assureur privilégie le dénouement à l'amiable. En effet, à ce stade, les litiges sont plus faciles et plus rapides à résoudre.
En l'absence d'un accord amiable, l'affaire peut être portée en justice. En règle générale, l'assureur prend en charge les coûts engagés si l'action est jugée pertinente, et ce, que le requérant obtienne ou non gain de cause.
En revanche, si l'assureur s'oppose à l'idée d'une bataille judiciaire, et que malgré tout le requérant insiste dans cette démarche, toutes les dépenses seront à sa charge. Des remboursements restent néanmoins possibles au cas où il obtient gain de cause.
Des prestations différentes en fonction des contrats
Là où les contrats se distinguent, c'est sur le champ d'application de la garantie. Certains ne proposent que des microgaranties, c'est-à-dire que l'assurance ne joue qu'en cas de litiges relativement faciles à résoudre, comme un conflit de voisinage.
En revanche, certaines garanties sont facultatives. Il s'agit généralement de couvertures complémentaires, dont l'assuré peut avoir besoin en fonction de son profil. Ce type de garantie est souvent proposé en complément d'une formule basique.
C'est le cas par exemple avec les contrats d'assurance habitation. D'ailleurs, pour éviter les mauvaises surprises, il convient de demander au préalable un devis d'assurance habitation avant de signer.
Dans certains contrats, la protection juridique représente une garantie à part entière. Les prestations en cas de litige sont ainsi plus complètes.
Enfin, comme tous les contrats d‘assurance, il existe des plafonds de prise en charge et des seuils d‘intervention. Des détails à ne pas négliger, car ils peuvent varier selon les assureurs.