Matignon cherche à endiguer la hausse des dépenses du CNAM liées aux arrêts-maladie
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Matignon cherche à endiguer la hausse des dépenses du CNAM liées aux arrêts-maladie

L’augmentation des congés maladie se poursuit depuis quelques années. 2018 a notamment été marqué par une forte recrudescence qui a fait couler beaucoup d’encre sur l’éventuelle complaisance des médecins ou sur l’existence de véritables sources de fatigue, de burn-out et même des accidents de travail requérant des arrêts de longue durée. Dans tous les cas, une mission a été lancée par Édouard Philippe afin d’évaluer le sujet.

Matignon cherche à endiguer la hausse des dépenses du CNAM liées aux arrêts-maladie

Allongement de la durée de travail, relèvement de l'âge de départ à la retraite, risques de burn-out… Tout un tas de raisons à l'explosion des arrêts-maladie et pesant sur les dépenses de la Sécurité sociale qui s'élèvent à quelque 7 milliards d'euros tous les ans.

Ce qui a suscité des tensions et de frustrations au sein du secteur de l'assurance maladie, des professionnels de la santé, des établissements employeurs et des salariés.

Conscient de cette situation, le Premier ministre a confié une mission, en septembre dernier, à trois experts. Dans le rapport, ces derniers ont évoqué plusieurs solutions qui contribueraient à l'optimisation de la maîtrise du sujet, à l'amélioration des préventions, à la simplification du système d'indemnisation ainsi qu'au renforcement de l'équité dans l'octroi des jours d'arrêt.


Une hausse alarmante des indemnités d'arrêt maladie

7,4 milliards d'euros, c'est la somme déboursée par la Sécurité sociale en 2017 pour indemniser les arrêts maladifs. Celle-ci a augmenté de 15 % en l'espace de sept ans, une preuve irréfutable de l'explosion des interruptions de travail, notamment celles de longue durée. Au directoire général de la CNAM, Nicolas Revel, d'appuyer :

Depuis 2014, les indemnités pour arrêts de travail augmentent de 4 à 5% par an, soit un rythme deux fois supérieur à la progression moyenne des dépenses de soins.

En effet, dans les détails, trois quarts des pauses éligibles au remboursement duraient moins de 30 jours (délai de carence non prise en compte) et n'accaparaient que 18% des indemnisations. Celles inférieures à huit jours, quant à elles, en représentaient 4% seulement.

D'un autre côté, si les longs arrêts pour cause maladie augmentent notablement, c'est en partie à cause de la réforme de la retraite, où l'âge légal de départ est passé de 60 à 62 ans.

Le quotidien Les Échos, se spécialisant dans les informations financières et économiques, a d'ailleurs fait référence aux données de l'Assurance maladie en déclarant que :

Pour les plus de 60 ans, la durée moyenne de l'arrêt atteignait 76 jours, plus de deux fois la moyenne de l'ensemble des salariés en 2016 (33 jours). De plus, les salaires des seniors sont généralement plus élevés que la moyenne, ce qui fait augmenter mécaniquement le niveau d'indemnisation.

Plusieurs pistes sont à suivre

Septembre dernier, Édouard Philippe a eu recours aux services de trois professionnels qui sont bien placés pour analyser la situation actuelle et qui seraient à même de proposer des solutions en vue d'endiguer l'augmentation incessante des dépenses de la caisse d'assurance maladie liées aux fréquentes suspensions de travail.

À l'issue de leur mission, le magistrat à la Cour des comptes Stéphane Seiller, le DRH du groupe Safran Jean-Luc Bérard et Stéphane Oustric, un professeur de médecine ont avancé la nécessité d'agir afin d'avoir :

Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail.

Le renforcement de la prévention devrait être une priorité. Pour cela, les longs arrêts se trouvent dans leur ligne de mire avec une révision de l'objectif des dispositifs d'indemnisation à la clé. En effet, ces derniers devraient s'assurer de la reprise de travail du concerné. C'est dans cette vision d'ailleurs que l'idée d'instaurer des « dispositifs alternatifs » pourrait voir le jour, notamment la possibilité de travailler à distance ou des traitements à temps partiel.


Une simplification du système d'indemnisation est également de mise qui implique la généralisation des réglementations, notamment l'instauration des indemnités journalières forfaitaires. Ainsi, pour les absences de 30 jours au maximum, celle-ci s'établira à hauteur de 0,7 SMIC.

À noter qu'actuellement, elles équivalent à la moitié du salaire de base par jour, mais limitée à 1,8 fois le SMIC. Reste à préciser que cette solution exige des employeurs le versement du complément durant les deux premiers mois d'arrêt à tous les salariés, sans exception.

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