Les garanties légales appliquées aux voitures neuves

Pour la plupart des produits proposés sur le marché, les termes des garanties sont généralement précisés sur les manuels de l'utilisateur ou autres documents fournis par le fabricant. Il suffit de prouver que le souci vient effectivement du produit livré pour être couvert par la garantie.

Toutefois, la situation est un peu plus complexe pour les voitures. Les vices cachés font notamment partie des objets de garantie les plus redoutés des automobilistes, car ils sont particulièrement difficiles à trouver et à prouver. Il existe également d'autres types de garanties légales pour les voitures neuves, dont la garantie constructeur et la garantie de conformité. Dans tous les cas, le plus difficile consiste à prouver la présence de ces défauts d'origine sur le véhicule.


Garantie constructeur

Également appelée garantie contractuelle, la garantie constructeur concerne les défauts liés à la chaîne de production du véhicule (pièces défectueuses, erreur humaine, souci au montage, etc.). En général, le bon de commande comporte des détails sur les termes de cette garantie, sa durée de validité ainsi que ses conditions d'application. Les constructeurs fixent souvent une durée de garantie applicable à tout leur réseau de distribution. Néanmoins, cette période peut être prolongée si la voiture se retrouve immobilisée en raison de ses défauts de fabrication.

La garantie constructeur est généralement gratuite. Cependant, pour être couvert, le propriétaire doit prouver qu'il a respecté toutes les prescriptions de la marque concernant l'utilisation et l'entretien de la voiture. De ce fait, elle exclut les travaux d'entretien basiques (vidanges, révisions, équilibrages, etc.) et l'usage anormal du véhicule (imprudences, conduite excessive, non-respect de la mécanique, etc.).

Par ailleurs, les pièces couvertes par la garantie sont souvent précisées dans le contrat. De ce fait, ce document doit être lu attentivement à l'achat pour éviter les litiges futurs.

Garantie de conformité

En cas de souci concernant la couverture d'une voiture neuve, il est nécessaire de se tourner vers le constructeur avant de songer à une résiliation assurance. La garantie de conformité, par exemple, s'applique lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques techniques annoncées par la marque. Il peut notamment s'agir d'une fonctionnalité défaillante, de l'absence de certaines options, d'une consommation non conforme, etc.


Face à ce genre de problème, l'acheteur peut demander à ce que le véhicule soit réparé ou remplacé. Les concessionnaires optent souvent pour la réparation, dans la mesure du possible, pour éviter les opérations onéreuses. Toutefois, si le vendeur refuse sa demande, le propriétaire a le droit de rendre la voiture et de réclamer le remboursement total du prix d'achat.

Il est également possible de garder le véhicule et de demander le remboursement d'une partie de la somme versée. En cas de refus, l'acheteur peut adresser un courrier avec accusé de réception au vendeur, puis au constructeur, pour faire des réclamations sur ces défauts avant de porter l'affaire devant la justice.

Garantie vices cachés

Les vices cachés désignent des anomalies non visibles et antérieures à la livraison qui affectent gravement le fonctionnement de la voiture. Ils peuvent parfois entraîner l'immobilisation du véhicule. En principe, l'application de cette garantie légale n'a pas de durée limite. Toutefois, le client est tenu d'agir dans les deux ans après la découverte des vices en question. Au-delà de cette période, le propriétaire du véhicule s'expose à des risques non négligeables. De plus, les conséquences de ces anomalies peuvent facilement être imputées à l'automobiliste pour négligence.

Néanmoins, après leur découverte, les vices cachés engagent la responsabilité du vendeur. Il est ainsi le premier responsable des éventuels préjudices provoqués par ces défauts (destruction de la voiture, accidents entraînant des dommages corporels ou matériels, etc.). Par conséquent, il est tenu de s'acquitter des indemnisations associées.

Ce professionnel peut également être mené devant le juge civil en cas de dissimulation ou de négligence avérée par rapport aux vices cachés. Pour bénéficier de cette garantie, le propriétaire doit prouver que le véhicule renferme effectivement des vices cachés en présentant des pièces justificatives (factures, résultats de contrôle, etc.) basées sur des expertises pertinentes.