La prime à la conversion octroyée aux automobilistes peut atteindre 4 000 euros en 2019
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La prime à la conversion octroyée aux automobilistes peut atteindre 4 000 euros en 2019

Nombre de mesures ont été implémentées par le gouvernement afin de verdir le parc automobile dans l’Hexagone. L’octroi d’une prime à la casse aux usagers désireux de remplacer leur voiture polluante par un véhicule plus écologique en fait partie. Les conditions d’attribution de cette aide financière changent au titre de l’année 2019.

La prime à la conversion octroyée aux automobilistes peut atteindre 4 000 euros en 2019

Cette année, une prime à la conversion de 2 500 euros est octroyée aux ménages qui souhaitent remplacer leur vieille voiture par un véhicule propre. À cette prime peut s'ajouter un bonus de 6 000 euros à l'achat de la nouvelle automobile. Cette initiative, qui est celle de l'ancien ministre de l'Écologie, contribue au développement du secteur.

Toutefois, la voiture achetée ne doit pas être revendue dans les six mois qui suivent la date de mise en service. Quant au véhicule cédé, il doit s'agir d'une voiture particulière pourvu d'assurance et tout à fait opérationnelle. L'immatriculation doit avoir été effectuée sur le territoire français.


L'aide financière ne concerne pas les voitures diesel

Pour espérer recevoir la prime à la conversion lors de la remise de son ancien véhicule, un automobiliste domicilié en France et imposable doit suivre certaines règles. Par exemple, il doit l'échanger contre une voiture neuve dotée de la vignette Crit'Air 1. Outre les hybrides et les électriques, seuls les engins qui carburent à l'essence et immatriculés après le 1er janvier 2011 sont concernés.

La voiture en question peut aussi fonctionner au gaz naturel, à condition qu'elle n'ait pas encore été immatriculée, y compris en dehors de la France. Le véhicule de remplacement peut aussi rouler au GPL, sans avoir effectué plus de 6 000 kilomètres. La prime à la classe implique également les voitures d'occasion respectant les différents critères d'éligibilité, à moins qu'il ne soit question d'un diesel.

Quant à la voiture mise au rebut, elle est censée être détruite par un broyeur agréé à l'obtention du moyen de transport de remplacement ou 6 mois après l'acquisition de la nouvelle automobile. Pour un sujet non imposable, le véhicule cédé doit avoir été mis en circulation avant 2006 pour le diesel et avant 1997 pour l'essence. Il en est de même pour un foyer imposable, sauf que l'immatriculation du diesel doit avoir été établi avant le 1er janvier 2001.


Les plus modestes reçoivent une prime plus élevée

Généralement, un ménage bénéficie d'une prime de 2 500 euros à l'achat d'une voiture électrifiée toute neuve. En revanche, les populations vulnérables ont droit à une prime de 4 000 euros lorsqu'elles achètent un véhicule rechargeable à double motorisation.

Encore faut-il qu'il rejette moins de 122 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, qu'il soit neuf ou non. En suivant cette démarche, les assurés peuvent aussi bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses, qui seront mises en évidence dans le devis assurance établi par l'assureur.

À l'acquisition d'un véhicule neuf fonctionnant au gazole ou d'une voiture d'occasion équipée d'une batterie électrique, les foyers imposables peuvent prétendre à une aide financière équivalente à 1 000 euros, contre 2 000 euros pour les ménages modestes. Ces derniers ont aussi la possibilité de se procurer une automobile thermique de classe Crit'Air 2. Dans ce cas, la prime s'élève à 4 000 euros, comme pour les gros rouleurs.

Toujours est-il que les familles modestes concernées sont celles dont le revenu fiscal n'excède pas 6 300 euros. Comptant parmi les 20 % de foyers les moins lotis, ils totalisent 5,8 millions de têtes éligibles à la « super prime », laquelle peut être majorée au bonus écologique. En tout cas, l'aide accordée par l'État peut aussi concerner les motos et les trois-roues munis d'un moteur électrique.

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