L’incident du cerf abattu en automne 2017 dans l’Oise, alors qu’il s’est réfugié dans un jardin privé, avait bouleversé le pays. Cette affaire a déclenché un véritable tollé parmi les politiciens et les associations qui militent contre la chasse à courre. Devant la levée de boucliers, l’État a décidé d’encadrer les pratiques par le biais d’un décret ministériel. Cet arrêté, publié le 1er mars 2019 au Journal officiel, interdit aux chasseurs d’abattre un animal qui s’enfuit dans une zone habitée ou commerciale.
Les animaux domestiques sont protégés par la loi
Les animaux de compagnie et domestiques bénéficient d'un code juridique depuis mars 2018. Les propriétaires et les éleveurs sont ainsi soumis à des obligations légales, dont :
- la provision d'alimentation équilibrée et d'eau fraîche en quantité suffisante ;
- la fourniture d'abri contre les intempéries ;
- les identifications pour les chats et les chiens ;
- etc.
La souscription d'une assurance animaux n'est pas une obligation légale, mais s'avère nécessaire étant donné qu'il n'est pas toujours facile de faire face aux dépenses liées à leur santé. Le propriétaire a la possibilité de choisir parmi différentes formules en fonction de son budget et des besoins de son animal. Il peut alors bénéficier du remboursement partiel ou total des frais médicaux en cas de maladie ou d'accident.
En France, les animaux sauvages en liberté ne sont pas vraiment protégés par la loi, à part quelques espèces menacées de disparition. L'Hexagone est même classé premier pays européen où la pratique de la chasse sportive et de loisir est la plus répandue.
Le nouveau décret engage la Fédération nationale des chasseurs
Concernant le décret relatif à la chasse, le texte précise que « le maître d'équipage doit veiller à ce que l'animal ne soit pas approché ». Il doit en outre veiller à ce que la bête puisse s'éloigner de la zone habitée. La poursuite ne reprendra que si elle en sort et qu'elle est en état de fuir.
Sinon, il doit alerter les autorités et faire en sorte que l'animal soit évalué par un vétérinaire pour décider de son sort (déplacement ou mise à mort). Bien entendu, les frais de l'intervention sont à la charge de l'équipage.