Les bénéficiaires de la Puma font face à des complications administratives

Lancée en 2016, la Puma vise la prise en charge des dépenses de santé de tout individu travaillant ou résidant en France de manière continue. Si le dispositif est parti d'une bonne intention, sa mise en place a entraîné la radiation de près d'un million d'assurés.

Jusqu'à 320 000 personnes attendent encore d'être réaffiliées. Une situation qui fait monter l'inquiétude. Une assurée de nationalité française, mariée, résidant en France et n'ayant pas déménagé depuis plus de 10 ans, pour qui le cas semble simple, rencontre pourtant des soucis dans le traitement de son dossier. Pour ceux qui sont nés à l'étranger, la procédure pourrait être encore plus compliquée.


Défaillance dans l'échange des fichiers

Pour environ 1 million de Français bénéficiaires de la Puma, la résidence n'a pas pu être définie de manière automatique lors de l'échange des fichiers entre administrations. Fin décembre dernier, 740 000 dossiers ont pu être réglés. Actuellement, pas moins de 320 000 personnes doivent encore justifier de leur état civil en fournissant des pièces. Certains assurés trouvent cette situation irritante. Une assurée raconte :

La Sécu m'a radié sans me prévenir. Elle m'a ensuite demandé plein de justificatifs pour vérifier ma nationalité française et ma « stabilité de résidence » pour pouvoir rouvrir mes droits. J'ai tout envoyé mais, pour une raison ou une autre, ils ont tout rejeté (ou perdu, qui sait). Du coup, ils me redemandent des tonnes de justificatifs, à moi et à mon « logeur ». On est en train de leur photocopier toutes nos feuilles d'impôts depuis dix ans, en espérant que cela fera assez « stable », vu qu'ils ont refusé les factures récentes d'EDF et de téléphone qu'ils nous avaient pourtant demandées…

Contrainte de se conformer à un décret paru en février 2017, l'Assurance maladie plaide :

Cela concerne les assurés qui auraient perçu des prestations l'année dernière ou sur le premier semestre de l'année en cours mais pour lesquels nous n'avons pas d'informations mises à jour sur leur situation depuis plus de 3 ans.

2 millions de bénéficiaires

L'Assurance maladie reconnaît qu'il existe des cas dans lesquels les démarches se chevauchent et comprend que cela peut agacer. Tel est par exemple le cas lorsqu'une caisse d'assurance maladie déclenche la procédure d'autonomisation d'un assuré tout en exigeant des vérifications.

Néanmoins, la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) insiste sur le fait que les assurés ne connaîtront aucune rupture de couverture au cours du changement de statut. Elle souligne également que les droits ne seront fermés que si 2 courriers sont demeurés sans réponse au bout de 75 jours. C'est notamment le cas de 103 personnes habitant dans le Finistère qui devront être radiées.

La Puma cible 2 millions d'assurés sur les 43 millions du régime général. L'Assurance maladie doit procéder à leur mutation automatisée d'ici la fin de cette année. Les femmes ne travaillant pas et disposant du statut d'ayant droit de leur mari, donc inscrites sur leur carte Vitale, ou encore les ruptures de couverture en raison d'un licenciement, d'un divorce, etc., sont des situations qui n'existeront plus.