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Qualifiées comme étant des dépenses courantes dont les copropriétaires de biens immobiliers doivent s’acquitter, les charges liées à la copropriété n’ont toutefois de cesse d’augmenter au cours de cette décennie, occasionnant des insolvabilités et des recours en justice. Cette tendance impacte notamment sur les travaux de réparation à faire qui doivent être ajournés.
La remontée des charges des immeubles en copropriété a été flagrante ces dix dernières années. En effet, chaque année elle est on ne peut plus supérieure à l'inflation, suscitant des appréhensions au niveau des copropriétaires de logement.
À noter que l'endettement de ces derniers se trouve déjà à un niveau critique du fait des mensualités élevées engendrées par les coûts d'acquisition du bien.
À l'heure actuelle, la saisine du Tribunal est de plus en plus courante étant donné l'accumulation des charges impayées. Les dossiers transférés ont d'ailleurs augmenté de 6 400 entre 2007 et 2017, à en croire l'étude menée par le ministère de la Justice. Sans parler des autres conséquences inquiétantes, comme le report des rénovations en dépit de leur inéluctabilité.
L'envolée des impayés
Les conflits menés devant les tribunaux pour cause d'insolvabilité des copropriétaires en matière des charges afférentes à leur bien commun ont littéralement explosé entre 2007 et 2017. En effet, le nombre de dossiers transmis en justice a haussé de 29% en l'espace d'une décennie, à en croire le communiqué du ministère de la Justice édité en novembre 2018.
De fait, 28 700 procès ont été intentés en 2017 en vue de la recouvrer les impayées alors qu'ils étaient à hauteur de 22 300 il y a dix ans de cela.
Et il se trouve que la situation peut être vraiment inquiétante pour 50% des cas, comme le confirme Émile Hagège, à la tête de l'ARC (Association des responsables de copropriété) qui regroupe quelque 14 000 concernés, dans ces propos :
Au moins, une copropriété sur deux a des soucis de charges impayées, avec des conséquences souvent désastreuses.
Selon le document du ministère, ces contentieux sont plus fréquents dans quatre départements, à savoir :
- L'Île-de-France avec 11,2% de recours en justice ;
- Les Alpes-Maritimes enregistrant 10% de saisines ;
- La Seine-Saint-Denis avec 8,7% de dépôts de dossier ;
- Les Hauts-de-Seine avec un taux de transfert de 5,1%.
Les sources de ce phénomène
Si l'on assiste aujourd'hui à une forte recrudescence de charges impayées, et ce en dépit de l'existence des offres d'assurance copropriété visant justement à amoindrir ces risques, c'est parce que ce type de possession engendre davantage de coûts par rapport à il y a dix ans.
Concrètement, les dépenses liées au fonctionnement de ces « copros » ont connu une progression de 40% alors que les hausses des prix à la consommation ne dépassaient pas les 10%.
Cette explication du quotidien Le Parisien pourrait être la source principale du problème. Toujours est-il que la flambée des prix de l'immobilier pourrait aussi en être la cause. Car pour acquérir un logement, le futur propriétaire doit contracter de lourdes dettes.
Ce qui impacte sur leur budget mensuel, les amenant à ne plus pouvoir s'acquitter de leurs dépenses quotidiennes, voire de leurs factures même si cela aurait dû être fait par simple habitude.
Les grands travaux de réparation ou de rénovation auxquels sont incombés les copropriétaires sont d'ailleurs laissés pour compte, du moins ajournés alors que ce report pourrait être néfaste à la construction qui risque de se dégrader davantage au point de requérir de plus lourdes réparations.