Protéger son investissement immobilier grâce à l’assurance titres
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Protéger son investissement immobilier grâce à l’assurance titres

Alors que l’assurance habitation couvre les sinistres (comme les incendies et les fuites d’eau) qui endommagent la propriété de l’assuré, l’assurance titres prévient les risques susceptibles de retarder l’acte d’achat. Il en est de même pour les opérations de vente. Quelles sont les protections dont bénéficient le détenteur d’une telle garantie, qu’il soit un primo-accédant ou non ?

Protéger son investissement immobilier grâce à l’assurance titres

Nombre de foyers rêvent de devenir propriétaires de la maison ou de l'appartement où ils résident. Il est donc logique que certaines compagnies d'assurance au Québec proposent des polices d'assurance permettant aux familles de protéger leur investissement.

Afin de mieux faire face aux risques pouvant mettre en cause le titre de propriété, les acquéreurs peuvent souscrire une assurance titres.

À l'exemple des contrats proposés par FCT, une référence au Canada en matière de solution immobilière, cette police garantit la situation d'un titre à une période donnée. L'assureur répare les dommages qui résultent des problèmes de possession d'un bien foncier.

L'assurance titres couvre les dommages et les frais de recours devant les tribunaux

Outre le paiement des arrérages de taxes municipales et le dédommagement d'un voisin ayant signalé un empiètement de la demeure de l'assuré sur la propriété de celui-ci, l'assurance titres couvre d'autres risques.

Elle répare les préjudices subis par le propriétaire suite à une fraude immobilière, dont l'usage de faux. Tel est le cas lorsqu'une personne malintentionnée usurpe l'identité de l'assuré en vue de se voir accorder un crédit hypothécaire.


Si le contrat conclu avec l'assureur couvre les dommages inhérents aux risques mentionnés dans la clause, il prend également en charge les dépenses que l'assuré aura engagées pour défendre son titre. En tout cas, il lui revient de prouver le caractère frauduleux de l'acte perpétré par l'accusé pour pouvoir restaurer la propriété du bien.

Cette garantie s'adresse à la fois aux acquéreurs de biens immobiliers et aux personnes ayant contracté un prêt hypothécaire. En l'absence d'une telle assurance, il est difficile et davantage coûteux d'annuler les hypothèques réalisées avec des faux papiers.

Faciliter la transaction immobilière

Comme le juriste n'est pas toujours en mesure de garantir l'état d'un titre foncier à une période donnée, l'assurance titres prend le relais, en élargissant la protection de l'acquéreur d'un bien immobilier. En amont de la protection offerte par l'assurance maison, cette garantie couvre contre les risques pouvant conduire à la suspension, voire à l'annulation de la transaction d'achat ou de vente.

Par exemple, elle permet de finaliser l'opération dans les délais prévus au départ malgré les problèmes liés au certificat de localisation, dont les erreurs d'arpentage. Les dommages occasionnés par l'absence d'un permis de construire ou par la non-conformité des travaux de rénovation sont réparés en vue de la signature de la transaction.

En effet, maintes compagnies s'engagent à sécuriser l'investissement de nombreux ménages dans l'immobilier, en leur fournissant une protection adaptée à leurs besoins.

Chez FCT, qui couvre les titres de propriété depuis 27 ans, l'unique cotisation oscille entre 100 et 350 dollars canadiens pour une propriété coûtant près de 500 000 dollars canadiens.

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