En France, les constructeurs ont le monopole sur la commercialisation des pièces détachées pour auto. Ces dernières sont d’ailleurs sous la protection du droit de la propriété intellectuelle. Cela explique la hausse de leur coût depuis de nombreuses années. Toutefois, la situation pourrait changer avec l’application prochaine de la Loi d’orientation des mobilités (LMO).
La législation française protège les pièces dites « visibles » des véhicules. Selon le gouvernement, cette mesure vise à empêcher leur duplication et leur commercialisation sur le territoire en vue de concurrencer le constructeur. Elle entraîne donc une exclusivité pour certaines enseignes, ce qui a un impact sur le prix des produits.
Avec la prochaine application de la Loi d'orientation des mobilités (LMO), le Premier ministre français a annoncé la fin de ce monopole des constructeurs automobiles. Son abolition sera appliquée progressivement sur certaines pièces. Cette décision influera sur de nombreux points, notamment sur le pouvoir d'achat des clients, mais également sur les assurances.
Un monopole qui tire les prix vers le haut
De tous les pays européens, la France est le seul qui octroie un droit de propriété intellectuelle aux constructeurs auto pour leurs différentes pièces (rétroviseurs, feux, pièces de carrosserie…). Cette mesure anti-concurrence leur permet de contrôler 70 % des parts de marché.
L'État estime que cette situation est à l'origine de la hausse des prix des pièces auto constatée ces dernières années. Selon les chiffres recueillis entre 2000 et 2010, une augmentation de 13 % hors inflation a été notée pour ces articles, tandis qu'une baisse a eu lieu dans le reste de l'Europe.
L'Anfa (l'organisme de formation du secteur automobile) a également fait remarquer que de 2007 à 2013, le volume des dépenses des conducteurs a baissé de 2,3 %. Par contre, la valeur des pièces auto s'est accrue de 2,6 % sur la même période.
Dans le même registre, l'Exécutif a déterminé qu'en moyenne, la dépense en pièces détachées d'un Français est de 500 euros par an et par voiture.
Vers un assouplissement de la situation
Dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités, le Premier ministre français a annoncé que certaines mesures mettront fin au monopole des constructeurs automobiles sur leurs pièces détachées.
Ces dernières auront des répercussions sur le pouvoir d'achat des conducteurs, mais aussi sur les primes d'assurance auto. Prochainement, les assurés pourront donc utiliser un comparateur assurance afin de trouver une compagnie proposant des prix plus attractifs et correspondant mieux à leurs besoins.
Avec l'application prochaine de la LOM, la libéralisation des pièces détachées permettra de réaliser 415 millions d'euros d'économie par an, notamment sur les primes d'assurance comme l'indique l'UFC-Que Choisir. Rappelons que ce sont les assurances qui se chargent en majorité des réparations et de leurs coûts. Les nouvelles mesures les allégeront efficacement.
Le Premier ministre a également déclaré que les constructeurs perdront progressivement le contrôle du prix de certaines pièces. Cela débutera avec les rétroviseurs, les phares et les vitres puis les pièces de carrosserie.