Ces derniers mois, les trottinettes électriques sont de plus en plus utilisées. Si ce moyen de transport s’avère pratique, la question de la sécurité a pourtant été soulevée. La législation concernant ces appareils n’est pas claire ainsi que leur catégorisation. Les compagnies d’assurance se demandent donc s’ils ne doivent pas être couverts par une garantie quelconque.
Si le nombre croissant de trottinettes électriques inquiète certaines personnes, les assureurs y voient une opportunité. Ces engins ne sont actuellement pas inscrits dans le Code de la route. En attendant un éclaircissement sur ce point, certaines compagnies d'assurance les considèrent comme étant des véhicules terrestres à moteur.
Si les trottinettes électriques entrent dans cette catégorie, elles doivent faire l'objet de la signature d'une responsabilité civile. Pour l'instant, les spécialistes de l'assurance appellent chaque partie à la prudence.
Ils sont encore en train de réfléchir sur le classement de ces véhicules et sur le type d'assurance et de prestations qui leur seront appliqués.
Il est important de connaître la place des trottinettes électriques
La catégorisation des trottinettes électriques pose un problème depuis leur apparition. D'après Stéphane Penet, directeur des assurances-dommages et de responsabilité à la Fédération française de l'assurance (FFA), les assurances rangent ces moyens de locomotion dans la classe des véhicules terrestres à moteur avec les autres nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) tels que les vélos électriques, les hoverboards ou les gyropodes.
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De ce fait, les trottinettes électriques doivent respecter la loi indiquant que les véhicules terrestres à moteur sont dans l'obligation d'avoir une couverture responsabilité civile. Certaines compagnies d'assurance souhaitent s'aligner sur ce point et transformer la garantie relative à la responsabilité civile du contrat habitation.
Philippe Roux, directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), déclare toutefois que si ce type de contrat prend en charge certains véhicules, il ne couvre pas tous les engins existants.
Renaud Dumora, directeur général de BNP Paribas Cardif ayant participé à l'opération de couverture des trottinettes électriques pour 2019, indique également qu'il faut attendre des éclaircissements sur la législation touchant ces engins avant de proposer une prestation quelconque.
Les assurances sont prêtes à couvrir les trottinettes électriques
En tant que moyen de transport, les trottinettes électriques doivent au minimum disposer d'une assurance responsabilité civile. Cette mesure est nécessaire pour se prémunir en cas de blessures ou de dommages provoqués par une autre personne. À l'inverse des autres deux-roues, cet engin ne réclame pas le port d'un casque.
Les risques d'accidents et de blessures ne sont donc pas à écarter. Toutefois, une étude récente réclamée par Allianz France indique que la moitié des personnes utilisant ce moyen de transport ne savent pas qu'elles ont besoin de cette assurance.
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La responsabilité civile permettra alors de se protéger efficacement dans ce cas de figure. Pour couvrir les blessures que les conducteurs se sont infligés à eux-mêmes, une assurance spécifique est nécessaire.
Cette dernière devrait être similaire à la garantie du conducteur en assurance auto ainsi qu'à une garantie individuelle accident.
Les personnes louant une trottinette électrique doivent actuellement savoir que la responsabilité civile est incluse dans le contrat qu'elles signent avec les plateformes de location en libre-service. Les autres compagnies d'assurance ont par ailleurs lancé des offres spécifiques destinées aux NVEI dont la trottinette électrique.