La possibilité de résilier l’assurance santé à tout moment est à nouveau à l’étude
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La possibilité de résilier l’assurance santé à tout moment est à nouveau à l’étude

L’année dernière, la possibilité de mettre fin à un contrat avec une mutuelle à tout moment avait été abordé par le gouvernement. Après étude, cette éventualité a été repoussée. Pourtant, certains membres de l’Exécutif l’ont de nouveau présenté à l’Assemblée nationale. En effet, cette mesure pourrait être validée très prochainement.

La possibilité de résilier l’assurance santé à tout moment est à nouveau à l’étude

En 2014, la loi Hamon permettait aux Français de changer d'assurance habitation ou automobile à tout moment, sans avoir à donner de préavis ni à attendre la date anniversaire de la signature du contrat. Cette démarche visant à favoriser la concurrence dans le secteur assurantiel a eu de nombreux impacts.

En se basant sur le principe de cette législation, le président de la République avait annoncé que l'assurance santé pourrait profiter des mêmes avantages. Introduite dans la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), la mesure avait pourtant été écartée. Toutefois, elle sera de nouveau étudiée pour validation à la fin de ce mois.


Que changera cette nouvelle législation ?

Une nouvelle réforme sur l'assurance santé permettra aux clients de procéder à une résiliation sans frais et à tout moment de leur contrat. Toutefois, cette action n'est possible qu'après une année de souscription. Elle sera appliquée aux contrats individuels des particuliers et aux contrats collectifs des entreprises.

L'Exécutif espère que la validation de cette loi donnera lieu à une plus grande concurrence entre les mutuelles. À la mi-janvier, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) avait déjà été prévenu de l'étude de cet amendement. Les professionnels du secteur de l'assurance font preuve de réserve quant à son application. Certains d'entre eux craignent des risques d'instabilité dans le domaine des mutuelles.

Dans Les Échos, des dirigeants de mutuelle ont mentionné une remise en cause du principe même de mutualisation des risques. Ils ont également souligné que cette mesure pourrait amener les clients à choisir entre renoncer à une couverture médicale et choisir une assurance en se basant sur des dépenses de santé déjà calculées, ce qui provoquerait un accroissement de la consommation médicale.

Quels sont les risques de cette nouvelle réforme ?

Si cette nouvelle législation offre plus de liberté aux assurés dans le choix d'une complémentaire santé, elle présente également certains inconvénients. De nombreux professionnels dans le secteur des assurances santé s'accordent sur le fait que cette action entraînera une hausse des prix des contrats.


Une croissance des tarifs de gestion et de distribution est à prévoir. Elle servira à amortir le coût de l'organisation des adhésions et des résiliations qui se produiront toute l'année. Les organismes devront également réaliser des dépenses afin de fidéliser leurs clients et proposer des offres plus intéressantes afin de se démarquer efficacement de la concurrence.

D'après Albert Lautman, directeur général de la Mutualité française, ce dispositif affectera les personnes vulnérables telles que les seniors, les clients aux revenus modestes ou ceux ayant des antécédents médicaux. Le CTIP annonce qu'il aura également des impacts sur les entreprises et leurs salariés en engendrant une démutualisation ou des obstacles sur les actions de prévention.

Laurent Pietraszewski, cosignataire de cette mesure, déclare toutefois que tout comme la loi Hamon, cette législation ne devrait pas poser un problème au secteur assurantiel.

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