L’application du contrat responsable a été bénéfique au secteur de l’optique
un service de meilleurtaux.com

L’application du contrat responsable a été bénéfique au secteur de l’optique

Les mutuelles accordent un remboursement partiel ou total pour certaines prestations ou soins médicaux. Cependant, cette pratique a un impact important sur leur budget et peut entraîner un déficit. Afin de pallier cet inconvénient, les contrats responsables ont été appliqués. Cette mesure a actuellement permis à différents organismes de réaliser d’importantes économies.

L’application du contrat responsable a été bénéfique au secteur de l’optique

Au cours des années, un manque à gagner dans les finances des mutuelles est apparu. Il se chiffre à plusieurs centaines de millions d'euros pour certaines d'entre elles. Par ailleurs, l'application d'autres réformes dans les prochains mois pourrait encore faire accroître ce découvert.

Pour équilibrer une situation qui peut être problématique, le gouvernement a mis en place le contrat responsable. Adressé aux assurés, celui-ci incite ces derniers à repenser leurs diverses dépenses en matière de soins. Cette action a porté ses fruits dans certains secteurs, notamment celui de l'optique. Elle a permis à une enseigne de réaliser des dizaines de millions d'euros d'économie par an.


Le contrat responsable est bénéfique pour les mutuelles

Le contrat responsable est une mesure appliquée depuis le 1er janvier 2006. Son objectif est de responsabiliser les clients dans leurs dépenses en soins divers afin de ne pas alourdir les charges de l'Assurance maladie par des remboursements paraissant abusifs. Il se présente sous forme de formules proposées aux assurés avec des planchers et des plafonds de remboursement pour les prestations médicales.

Dernièrement, le contrat responsable a été modifié selon une réforme relative à la généralisation de la complémentaire santé lancée par l'ANI du 11 janvier 2013. Cette transformation définit les points qui font qu'un contrat est considéré comme responsable.

Il s'agit de 4 critères touchant :

  • Le remboursement intégral du ticket modérateur payé par les clients. Il comprend des consultations et des prestations remboursées par l'Assurance maladie obligatoire. Des soins tels que l'homéopathie ou les cures thermales ne sont pas couverts. 
  • L'indemnisation complète du forfait journalier hospitalier. 
  • Les soins d'optique : le contrat offre aux assurés la possibilité de profiter d'un remboursement total sur le ticket modérateur ou d'un plancher de 50 à 200 euros et d'un plafond entre 470 et 850 euros indemnisés tous les 2 ans. 
  • Les dépassements d'honoraires. Le client peut recevoir un dédommagement de 125 % du coût de la Sécurité sociale.

Une mutuelle a profité de la diminution sur les soins d'optique

Précédemment, les lunettes étaient remboursées tous les ans par les complémentaires santé donnant lieu à des abus sur les indemnisations. Depuis l'entrée en vigueur du contrat responsable, Harmonie mutuelle a pu réaliser des économies considérables en ne remboursant les lunettes que tous les 2 ans.


Selon le président de cet organisme, Stéphane Junique, le contrat responsable lui a fait gagner 20 millions d'euros par an. Ce budget a ensuite été utilisé pour amortir l'augmentation du forfait hospitalier. Le 1er janvier 2018, la cotisation de la mutuelle a augmenté de 18 à 20 euros. Grâce aux sommes économisées, il a été possible d'éviter de répercuter le prix de la hausse sur les primes des 4,6 millions d'assurés.

Le territoire français comptabilise actuellement 65 millions de personnes profitant d'une complémentaire santé. En se basant sur l'exemple d'Harmonie mutuelle, il est possible de faire des économies substantielles au niveau national. Selon des calculs, une restriction du remboursement sur les lunettes ferait gagner près de 282 millions d'euros aux mutuelles chaque année.

Cette somme est largement supérieure au coût annuel dont les complémentaires santé devront s'acquitter une fois que la réforme du reste à charge zéro sera appliquée. Pour rappel, les organismes devront payer 250 millions d'euros par an pour le remboursement de certains soins.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (663 avis clients sur Avis-Vérifiés)